Assurance statutaire du personnel
Centre gestion de la fonction publique
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des Pyrénées-Atlantiques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-09 | Avis de marché |
| 2013-12-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre gestion de la fonction publique
Adresse postale: Maison des communes, rue Renoir, CS 40609
Code postal: 64006
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Téléphone: +33 559844040 📞
Fax: +33 559845998 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date limite de soumission: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232706
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Option 1: durée de contrat de 4 ansoptioin 2: durée de contrat de 5 ans.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 01-2013.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Atlantique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir réglement de consulation
Situation économique et financière: Voir réglement de consulation.
Capacité technique et professionnelle: Voir réglement de consulation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28640003100014
Contact
Point de contact: M. Sbihi Pierre
Téléphone: +33 559901815 📞
Courrier électronique: pierre.sbihi@cdg-64.fr 📧
Fax: +33 559845910 📠
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01-2013.
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos – 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2013/S 134-232706 (2013-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre gestion de la fonction publique
Adresse postale: Maison des communes, rue Renoir, CS 40609
Code postal: 64006
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Téléphone: +33 559844040 📞
Fax: +33 559845998 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date limite de soumission: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232706
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des Pyrénées-Atlantiques.
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Description des options: Option 1: durée de contrat de 4 ansoptioin 2: durée de contrat de 5 ans.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 01-2013.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Atlantique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir réglement de consulation
Situation économique et financière: Voir réglement de consulation.
Capacité technique et professionnelle: Voir réglement de consulation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28640003100014
Contact
Point de contact: M. Sbihi Pierre
Téléphone: +33 559901815 📞
Courrier électronique: pierre.sbihi@cdg-64.fr 📧
Fax: +33 559845910 📠
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01-2013.
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos – 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2013/S 134-232706 (2013-07-09)
Avis d'attribution de marché (2013-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pierre.sbihi@cgd-64.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-437266
Se réfère à l'avis: 2013/S 134-232706
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 01-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Pyrénées-Atlantiques
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pérennité et valeur technique de l'offre (31)
2. Prix de l'offre (35)
3. Assistance technique / coût d'utilisation de l'assistance (11)
4. Qualités fonctionnelles de l'offre (18)
5. Délais d'exécution des prestations (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-05 📅
Nom: cnp Assurances / Courtier SOFCAP
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Adresse Internet: http://cnp.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50, Cours Lyautey
Nom: tribunal Administratif de pau
Source: OJS 2013/S 249-437266 (2013-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pierre.sbihi@cgd-64.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-437266
Se réfère à l'avis: 2013/S 134-232706
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Annonce no319, B.O.A.M.P. 133 B du 12 juillet 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 décembre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 01-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Pyrénées-Atlantiques
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pérennité et valeur technique de l'offre (31)
2. Prix de l'offre (35)
3. Assistance technique / coût d'utilisation de l'assistance (11)
4. Qualités fonctionnelles de l'offre (18)
5. Délais d'exécution des prestations (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-05 📅
Nom: cnp Assurances / Courtier SOFCAP
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Adresse Internet: http://cnp.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50, Cours Lyautey
Nom: tribunal Administratif de pau
Source: OJS 2013/S 249-437266 (2013-12-20)
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