Assurance statutaire du personnel
Ville de Maurepas
Assurance stautaire du personnel: il s'agit souscrire un contrat d'assurance statutaire, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 pour les agents affiliés à la CNRACL.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Maurepas
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 place d'Auxois
Code postal: 78310
Commune postale: Maurepas
Contact
Adresse Internet: http://www.maurepas.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@maurepas.net 📧
Téléphone: +33 130665400 📞
Fax: +33 130665402 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date limite de soumission: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-319559
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 4
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Maurepas.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 217803832
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maurepas.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maurepas.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville, commande publique, 2 place d'Auxois
Point de contact: Commande publique
Téléphone: +33 130665413 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.maurepas.fr 🌏
Point de contact: Commande Publique
URL des documents: http://www.maurepas.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0027
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Tribunal administratif, 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2013/S 185-319559 (2013-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Maurepas
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 place d'Auxois
Code postal: 78310
Commune postale: Maurepas
Contact
Adresse Internet: http://www.maurepas.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@maurepas.net 📧
Téléphone: +33 130665400 📞
Fax: +33 130665402 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date limite de soumission: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-319559
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_NpudG-0-yO .
Autres renseignements complémentaires: l'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_NpudG-0-yO.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance stautaire du personnel: il s'agit souscrire un contrat d'assurance statutaire, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 pour les agents affiliés à la CNRACL.
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Nombre de reconductions possibles: 4
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Maurepas.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: budget de la Ville.
— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif),
— délai de paiement: 30 jours.
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 217803832
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maurepas.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maurepas.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville, commande publique, 2 place d'Auxois
Point de contact: Commande publique
Téléphone: +33 130665413 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.maurepas.fr 🌏
Point de contact: Commande Publique
URL des documents: http://www.maurepas.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0027
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_NpudG-0-yO .
Autres renseignements complémentaires: l'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Tribunal administratif, 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2013/S 185-319559 (2013-09-19)
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