Assurance statutaire du personnel
Assurance stautaire du personnel: il s'agit souscrire un contrat d'assurance statutaire, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 pour les agents affiliés à la CNRACL.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-19.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-09-19
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Avis de marché
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