Assurance statutaire du personnel
Centre hospitalier la Valette
Marché garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel affilié à la CNRACL.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-27 | Avis de marché |
| 2014-02-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier la Valette
Adresse postale: route de Bussière-Dunoise
Code postal: 23320
Commune postale: Saint-Vaury
Contact
Courrier électronique: direction@ch-st-vaury.fr 📧
Téléphone: +33 555517700 📞
Fax: +33 555517799 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329661
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur l'EPRD de l'établissament.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Article 310-1 et suivants et 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Martin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Centre hospitalier La Valette
Adresse postale: route de Bussiere Dunoise
Point de contact: Mme Julia Micouraud
Courrier électronique: jmicouraud@ch-st-vaury.fr 📧
Fax: +33 555517780 📠
Nom: Centre hospitalier la Valette
Point de contact: Pascal Guinard
Téléphone: +33 555517708 📞
Courrier électronique: pguinard@ch-st-vaury.fr 📧
Fax: +33 555517747 📠
Adresse postale: route de Bussière Dunoise
Point de contact: M. le directeur
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ass. stat 2014-2017
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergnaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Source: OJS 2013/S 191-329661 (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier la Valette
Adresse postale: route de Bussière-Dunoise
Code postal: 23320
Commune postale: Saint-Vaury
Contact
Courrier électronique: direction@ch-st-vaury.fr 📧
Téléphone: +33 555517700 📞
Fax: +33 555517799 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329661
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel affilié à la CNRACL.
Numéro de référence: ass. stat 2014-2017
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur l'EPRD de l'établissament.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Article 310-1 et suivants et 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Martin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Centre hospitalier La Valette
Adresse postale: route de Bussiere Dunoise
Point de contact: Mme Julia Micouraud
Courrier électronique: jmicouraud@ch-st-vaury.fr 📧
Fax: +33 555517780 📠
Nom: Centre hospitalier la Valette
Point de contact: Pascal Guinard
Téléphone: +33 555517708 📞
Courrier électronique: pguinard@ch-st-vaury.fr 📧
Fax: +33 555517747 📠
Adresse postale: route de Bussière Dunoise
Point de contact: M. le directeur
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ass. stat 2014-2017
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergnaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Source: OJS 2013/S 191-329661 (2013-09-27)
Avis d'attribution de marché (2014-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: route de Bussiere Dunoise
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-059965
Se réfère à l'avis: 2013/S 191-329661
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-31 📅
Nom: Yvelin SA
Adresse postale: Centre d'affaires Antipolis II
Commune postale: Rennes
Code postal: 35708
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Source: OJS 2014/S 036-059965 (2014-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: route de Bussiere Dunoise
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-059965
Se réfère à l'avis: 2013/S 191-329661
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Annonce n° 181, BOAMP 190 B du 2.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.2.2014.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-31 📅
Nom: Yvelin SA
Adresse postale: Centre d'affaires Antipolis II
Commune postale: Rennes
Code postal: 35708
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Source: OJS 2014/S 036-059965 (2014-02-17)
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