assurance "Flotte automobile et risques annexes" - année 2014

Ville d'Orange

souscription du contrat d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" au profit de la ville d'orange pour l'année 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville d'Orange

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-17	Avis de marché
2013-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orange
Adresse postale: BP 187
Code postal: 84106
Commune postale: Orange Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-orange.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-orange.fr 📧
Téléphone: +33 490514180 📞
Fax: +33 490514153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-316011
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription du contrat d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" au profit de la ville d'orange pour l'année 2014.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

situation juridique - références requises :

Sont exigés :

1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type dc1 ou lettre équivalente.

2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2)les formulaires dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6)attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

7)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du Code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

8)les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

9)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

appréciation globale du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

- références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. nature et étendue des garanties - qualités des clauses contractuelles : pondération 5
2. 2. tarification : pondération 4
3. 3. modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : pondération 1
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christine Lopez
Adresse du profil d'acheteur: http://orange.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie d'Orange
Adresse postale: Services techniques – BP 187
Point de contact: Direction des marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://orange.sudest-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://orange.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://orange.sudest-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 183-316011 (2013-09-17)

Avis d'attribution de marché (2013-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-437203
Se réfère à l'avis: 2013/S 183-316011
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Montant du marché : Selon les garanties, franchises et conditions tarifaires suivantes : Offre de base avec franchise - Prime (TTC)/an : 67058,63euros Option "marchandises transportées" Prime (TTC)/an : 445,80 EUR TTC Option "tous risques engins" (Franchise 500 EUR ) Prime (TTC)/an : 4516,80 EUR TTC Annonce no237, BOAMP 181 B du 19.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualités des clauses contractuelles : coefficient 5
2. Tarification : coefficient 4
3. Modalités et procédures de gestion des dossiers, et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : coefficient 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-13 📅
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nimes
Source: OJS 2013/S 249-437203 (2013-12-19)

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