Assurance des risques statutaires

Ville de Raismes

Assurance des risques statutaires, 170 agents CNRACL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-20 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Risques statutaires 170 agents CNRACL lot unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Raismes
Adresse postale: Grand Place
Code postal: 59590
Commune postale: Raismes
Contact
Courrier électronique: achat@ville-raismes.fr 📧
Téléphone: +33 327149414 📞
Fax: +33 27149499 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date limite de soumission: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-321182
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
DCE est à télécharger sur la plate forme www.achat-public.com https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_gwYzh0-xtO Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des risques statutaires, 170 agents CNRACL.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: assur stat 14/16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Raismes, 59590 Raismes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
CDTS de participation des points lll 2-1 à lll 2-3:
A) capacité professionnelle, technique et financière:
Identité complète du candidat,
my humains et techniques dont il dispose,
chiffres d'affaires (3 dernières années) de la branche concernée,
b) les Principales références (domaine des Collectivités Locales (référence avec identification d'un référent et durée des contrats exécutés)).
C) si le candidat(en cas de groupement, tous les membres sont concernés) est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
D) copies des attestations d'assurances et/ou de caution financière prévue au Code des Assurances, pour les intermédiaires.
E) agrément de l'acp (Autorité de contrôle Prudentiel) justifiant de la capacité de l'assureur à porter le risque sur le territoire Français et l'autorisant à répondre à un marché public
F) attestation d'enregistrement Orias.
G) Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- qu'il na pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1du Code du Travail.
- de ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce ou de ne pas être en état de faillite personnelle, au sens de l'article 1.625-2 du même code, ou de ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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- d'avoir souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle en cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
Formulaires de candidatures disponibles à l'adresse : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
Situation économique et financière:
(Suite)
Précision: Il est rappelé aux intermédiaires d'assurances que les prestations d'assurances ne pouvant être exécutées que par des entreprises d'assurances constituées conformément aux dispositions de code des assurances, ils ne peuvent donc présenter une offre qu'en étant dûment mandaté par une telle entreprise et produire ledit mandat les documents demandés au stade de la candidature sont fournis tant par l'intermédiaire que par la Cie d'assurance. En cas de groupement, il convient de transmettre l'habilitation du mandataire à engager tous ses co-traitants.
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Capacité technique et professionnelle: Voir ci dessus.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres. Paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, il est demandé la constitution d'un groupement conjoint d'assurances.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Compagnie d'assurances, mutuelles ou intermédiaires d'assurances régies par le code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Descamps (poste 9424)

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: assur stat 14/16
Informations complémentaires
DCE est à télécharger sur la plate forme www.achat-public.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2013/S 186-321182 (2013-09-20)
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Produits/services:
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