Assurance des risques statutaires
Ville de Gex
Assurance de risques statutaires du personnel de la mairie de Gex.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-08-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gex
Adresse postale: 77 rue de l'Horloge, BP 407
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Courrier électronique: mairie@ville-gex.fr 📧
Téléphone: +33 450426300 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 📅
Date limite de soumission: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-276433
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance de risques statutaires du personnel de la mairie de Gex.
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Mode de paiement des documents:
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bleaut Eric
Nom: Mairie de Gex
Adresse postale: 77 rue de l'Horloge
Point de contact: M. Béaut Eric
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Source: OJS 2013/S 158-276433 (2013-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gex
Adresse postale: 77 rue de l'Horloge, BP 407
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Courrier électronique: mairie@ville-gex.fr 📧
Téléphone: +33 450426300 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 📅
Date limite de soumission: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-276433
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance de risques statutaires du personnel de la mairie de Gex.
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
chiffre d'affaire des 3 dernières années
les moyens techniques et humains
certifications obtenues.
Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier est remis gratuitement par téléchargement sur le site de dématérialisation www.voixdelain.fr dans la rubrique marchés publics.
Période de validité de l'offre: 90 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bleaut Eric
Nom: Mairie de Gex
Adresse postale: 77 rue de l'Horloge
Point de contact: M. Béaut Eric
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Source: OJS 2013/S 158-276433 (2013-08-13)
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