Assurance des risques statutaires

Ville de Laon

Assurance des risques statutaires (accidents, décès, maladies professionnelles).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-11 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Laon
Adresse postale: place du Général Leclerc
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: http://marches.ville-laon.fr 🌏
Courrier électronique: lrenaux@ville-laon.fr 📧
Téléphone: +33 323228561 📞
Fax: +33 323228565 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-309348
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est immédiatement disponible par téléchargement sur l'adresse du profil acheteur mentionnée à la rubrique I.1) du présent avis. Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de : Ville de Laon - DRH place du Général Leclerc 02000 Laon Tel +33 323228746 Contact: Mme Filland Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des risques statutaires (accidents, décès, maladies professionnelles).
Description des options:
option 1 :
garantie de base
+ Contrôle médical des agents en arrêt pour maladie ordinaire
option 2 :
+ Assistance personnalisée en cas d'i.p.t
Numéro de référence: 20130902

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics ; le candidat devra en particulier fournir :
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1).
— déclaration du candidat (imprimé Dc2).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— copies des attestations d'assurance et de caution financière prévues au code des assurances, pour les intermédiaires.
— les principales références, notamment dans le domaine des collectivités locales
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financé par le budget principal de la ville.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Ville de Laon – service marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://lunion-legales.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20130902
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est immédiatement disponible par téléchargement sur l'adresse du profil acheteur mentionnée à la rubrique I.1) du présent avis.
Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de :
Ville de Laon - DRH
place du Général Leclerc 02000 Laon
Tel +33 323228746
Contact: Mme Filland
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois à compter de la notification de la décision.
Source: OJS 2013/S 179-309348 (2013-09-11)
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Produits/services:
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