Assurance des risques statutaires

Ville de l'Isle-Jourdain

Ce marché à pour objet la souscription des contrats d'assurance statutaire de la commune de L'Isle-Jourdain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-10 Avis de marché
2014-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Une formule de base et quatre options.Les variantes autorisées portent sur les franchises.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de L'Isle-Jourdain
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 32600
Commune postale: L'Isle-Jourdain
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-islejourdain.fr/ 🌏
Courrier électronique: services.techniques@mairie-islejourdain.fr 📧
Téléphone: +33 562073257 📞
Fax: +33 562073018 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-346314
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Téléchargement du dce : http//www.mairieislejourdain32.emarchespublics.com ou http//www.mairie-islejourdain.fr Le dépôt des offres par voie électronique est possible uniquement sur le site : Http//www.mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme. Les offres peuvent être adressées par voie postale (par pli recommandé avec avis de réception postal ou autres moyens) ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessous : Mairie de L'Isle-Jourdain place de l'Hôtel de Ville 32600 L'Isle-Jourdain les offres seront transmises sous plis cachetés. L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes : "Appel d'offres pour la souscription des contrats d'assurance " ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis assurance des risques statutaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché à pour objet la souscription des contrats d'assurance statutaire de la commune de L'Isle-Jourdain.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Une formule de base et quatre options.
Les variantes autorisées portent sur les franchises.
Description des options:
Formule de base
- décès
- accident du travail
- longue maladie / maladie de
longue durée
option 1
maternité et adoption
option 2
maladie ordinaire avec :
- franchise de 10 jours fermes
option 3
- franchise de 15 jours fermes
option 4
Franchise de 30 jours cumules
La collectivité se réserve la faculté de retenir tout ou partie des options pour lesquelles une tarification est demandée.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013 SA 02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de L'Isle-Jourdain32600 L'Isle-Jourdain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, conformément au décret no2011-1000.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de coassurance, le groupement conjoint d'organismes d'assurance (avec ou sans intermédiaire) devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par celui-ci et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).
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la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est réalisée dans le cadre d'un groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire en assurance, immatriculé à l'orias.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties (qualité des clauses contractuelles au regard des obligations statutaires de la collectivité) (40)
2. tarification (40)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alain Tourné
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de L'Isle-Jourdain
Point de contact: M. Winick Picot, directeur financier
Téléphone: +33 562073250 📞
Courrier électronique: winick.picot@mairie-islejourdain.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 SA 02
Informations complémentaires
Téléchargement du dce : http//www.mairieislejourdain32.emarchespublics.com ou http//www.mairie-islejourdain.fr
Le dépôt des offres par voie électronique est possible uniquement sur le site :
Http//www.mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme.
Les offres peuvent être adressées par voie postale (par pli recommandé avec avis de réception postal ou autres moyens) ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
Mairie de L'Isle-Jourdain
place de l'Hôtel de Ville
32600 L'Isle-Jourdain
les offres seront transmises sous plis cachetés.
L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes :
"Appel d'offres pour la souscription des contrats d'assurance " ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis
assurance des risques statutaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2013/S 200-346314 (2013-10-10)
Avis d'attribution de marché (2014-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 82 042,63 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-19 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-097812
Se réfère à l'avis: 2013/S 200-346314
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2013 SA 02. Annonce nº 187, BOAMP 198 B du 12.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 82 042,63 💰
114 462,70 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place de l'Hôtel de Ville, 32600 L'Isle Jourdain

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties – qualité des clauses contractuelles au regard des obligations statutaires de la collectivité (40)
2. Tarification (40)
3. Modalités et orcédyre de gestion des sinistres (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-28 📅
Nom: breteuil assurances courtage
Adresse postale: Centre d'ingénierie Technoparc Futura, BP 143
Commune postale: Bethune
Code postal: 62400
Courrier électronique: breteuil@avscourtage.eu 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alain Tourne

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Source: OJS 2014/S 058-097812 (2014-03-19)
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Produits/services:
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