Assurance des risques statutaires

Avis de marché (2013-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
“Une formule de base et quatre options.Les variantes autorisées portent sur les franchises.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de L'Isle-Jourdain
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 32600
Commune postale: L'Isle-Jourdain
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-islejourdain.fr/ 🌏
Courrier électronique: services.techniques@mairie-islejourdain.fr 📧
Téléphone: +33 562073257 📞
Fax: +33 562073018 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-346314
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

“Téléchargement du dce : http//www.mairieislejourdain32.emarchespublics.com ou http//www.mairie-islejourdain.fr Le dépôt des offres par voie électronique...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché à pour objet la souscription des contrats d'assurance statutaire de la commune de L'Isle-Jourdain.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Une formule de base et quatre options.”

“Les variantes autorisées portent sur les franchises.”
Description des options:
“Formule de base”

“- décès”

Afficher plus (13)

“- accident du travail”

“- longue maladie / maladie de”

“longue durée”

“option 1”

“maternité et adoption”

“option 2”

“maladie ordinaire avec :”

“- franchise de 10 jours fermes”

“option 3”

“- franchise de 15 jours fermes”

“option 4”

“Franchise de 30 jours cumules”

“La collectivité se réserve la faculté de retenir tout ou partie des options pour lesquelles une tarification est demandée.”

Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: 2013 SA 02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Mairie de L'Isle-Jourdain32600 L'Isle-Jourdain.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Sans objet.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délai global de paiement est fixé à 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, conformément au décret no2011-1000.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de coassurance, le groupement conjoint d'organismes d'assurance (avec ou sans intermédiaire) devra être formée dès la remise des offres (une offre ne...”    Afficher plus

“la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est réalisée dans le cadre d'un groupement conjoint.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire en assurance, immatriculé à l'orias.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties (qualité des clauses contractuelles au regard des obligations statutaires de la collectivité) (40)
2. tarification (40)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (20)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alain Tourné
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de L'Isle-Jourdain
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: L'Isle-Jourdain
Code postal: 32600
Point de contact: M. Winick Picot, directeur financier
Téléphone: +33 562073250 📞
Courrier électronique: winick.picot@mairie-islejourdain.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2013 SA 02
Informations complémentaires

“Téléchargement du dce : http//www.mairieislejourdain32.emarchespublics.com ou http//www.mairie-islejourdain.fr”

“Le dépôt des offres par voie électronique est possible uniquement sur le site :”

Afficher plus (10)

“Http//www.mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme.”

“Les offres peuvent être adressées par voie postale (par pli recommandé avec avis de réception postal ou autres moyens) ou remises contre récépissé à...”

Informations complémentaires

Les offres peuvent être adressées par voie postale (par pli recommandé avec avis de réception postal ou autres moyens) ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessous :

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“Mairie de L'Isle-Jourdain”

“place de l'Hôtel de Ville”

“32600 L'Isle-Jourdain”

“les offres seront transmises sous plis cachetés.”

“L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes :”

“"Appel d'offres pour la souscription des contrats d'assurance " ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis”

“assurance des risques statutaires.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2013.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2013/S 200-346314 (2013-10-10)