assurance des risques statutaires du personnel
Centre hospitalier de Bretagne Sud
souscription du contrat d'assurance "Risques statutaires" au profit du centre hospitalier de bretagne Sud - Lorient
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-29 | Avis de marché |
| 2013-10-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
“risques statutaires du personnel”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bretagne Sud
Adresse postale: Direction des services économiques/cellule marchés, 5 rue de Choiseul - BP 12233
Code postal: 56322
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Courrier électronique: cellulemarches.dse@ch-bretagne-sud.fr 📧
Téléphone: +33 297069773 📞
Fax: +33 297069081 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date limite de soumission: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-144555
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
“l'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://www.achat-hopital.com Les documents de la consultation sont publiés...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription du contrat d'assurance "Risques statutaires" au profit du centre hospitalier de bretagne Sud - Lorient”
Numéro de référence: Ao assurance rs du personnel
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre hospitalier de Bretagne Sud”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“sont exigés : 1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente. 2)...”
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Situation économique et financière:
“appréciation globale du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur...”
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Capacité technique et professionnelle:
“- Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“néant”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“pas de forme imposée”
Procédure
Période de validité de l'offre: 220 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (20)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Thierry Gamond-Rius
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Point de contact: Hélène Delière
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: Ao assurance rs du personnel
Informations complémentaires
“l'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://www.achat-hopital.com Les documents de la consultation sont publiés...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 avril 2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal de Rennes, adresse mentionnée ci-dessus
Source: OJS 2013/S 085-144555 (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
“risques statutaires du personnel”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bretagne Sud
Adresse postale: Direction des services économiques/cellule marchés, 5 rue de Choiseul - BP 12233
Code postal: 56322
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Courrier électronique: cellulemarches.dse@ch-bretagne-sud.fr 📧
Téléphone: +33 297069773 📞
Fax: +33 297069081 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date limite de soumission: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-144555
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
“l'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://www.achat-hopital.com Les documents de la consultation sont publiés...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription du contrat d'assurance "Risques statutaires" au profit du centre hospitalier de bretagne Sud - Lorient”
Numéro de référence: Ao assurance rs du personnel
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre hospitalier de Bretagne Sud”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“sont exigés : 1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente. 2)...”
Situation économique et financière:
“appréciation globale du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur...”
Capacité technique et professionnelle:
“- Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“néant”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“pas de forme imposée”
Procédure
Période de validité de l'offre: 220 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (20)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Thierry Gamond-Rius
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Point de contact: Hélène Delière
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: Ao assurance rs du personnel
Informations complémentaires
“l'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://www.achat-hopital.com Les documents de la consultation sont publiés...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 avril 2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal de Rennes, adresse mentionnée ci-dessus
Source: OJS 2013/S 085-144555 (2013-04-29)
Avis d'attribution de marché (2013-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des services économiques/cellule marchés, 5 avenue de Choiseul, BP 12233
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date de publication: 2013-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 198-342706
Se réfère à l'avis: 2013/S 85-144555
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
“Le marché mentionné ci-dessus a été signé par le centre hospitalier de Bretagne Sud (CHBS) le 30.9.2013 et est consultable (dans le respect des secrets...”
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier de Bretagne Sud, 56100 Lorient.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-02 📅
Nom: SOFCAH Mandataire groupement SOFCAH/CNP Assurances
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes - adresse ci-dessus mentionnée
Source: OJS 2013/S 198-342706 (2013-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des services économiques/cellule marchés, 5 avenue de Choiseul, BP 12233
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date de publication: 2013-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 198-342706
Se réfère à l'avis: 2013/S 85-144555
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
“Le marché mentionné ci-dessus a été signé par le centre hospitalier de Bretagne Sud (CHBS) le 30.9.2013 et est consultable (dans le respect des secrets...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier de Bretagne Sud, 56100 Lorient.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-02 📅
Nom: SOFCAH Mandataire groupement SOFCAH/CNP Assurances
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes - adresse ci-dessus mentionnée
Source: OJS 2013/S 198-342706 (2013-10-08)
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