Assurance des risques statutaires du personnel

Communauté d'agglomération du Calaisis

Souscription du contrat d'assurance des risques statutaires du personnel au profit de la Communauté d'agglomération CAP Calaisis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Calaisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-27	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Assurance des risques statutaires du personnel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Calaisis
Adresse postale: 76 boulevard Leon Gambetta, BP 21
Code postal: 62101
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.capcalaisis.fr 🌏
Courrier électronique: info@agglo-calaisis.fr 📧
Téléphone: +33 321195500 📞
Fax: +33 321195509 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329687
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance des risques statutaires du personnel au profit de la Communauté d'agglomération CAP Calaisis.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communauté d'agglomération du Calaisis, 76 boulevard Leon Gambetta, CS 40021, 62101 Calais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique – références requises : sont exigés :

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente;

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente;

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

7) être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);

8) les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

9) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Le candidat doit remplir les conditions mentionnées aux articles 43 et suivants du code des marchés publics.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la collectivités.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Blet Philippe, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir article R421-1 et suivants du code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction,

— recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative).

Source: OJS 2013/S 191-329687 (2013-09-27)

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