Assurance des risques statutaires du personnel

Centre hospitalier de Châteaubriant

Assurance des risques statutaires du personnel pour les établissements de Châteaubriant, Nozay et Pouancé regroupés en un établissement intercommunal au 1.1.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-30 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Châteaubriant
Adresse postale: rue de Verdun – BP 229
Code postal: 44146
Commune postale: Châteaubriant Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 193-332728
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
La date de début du marché pour l'établissement de Pouancé est le 1.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance des risques statutaires du personnel pour les établissements de Châteaubriant, Nozay et Pouancé regroupés en un établissement intercommunal au 1.1.2014.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virements administratifs – financement sur fonds propres inscrits au budget.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Centre hospitalier
Point de contact: Direction des services économiques et logistiques
Téléphone: +33 240558803 📞
Fax: +33 240558839 📠
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires
La date de début du marché pour l'établissement de Pouancé est le 1.1.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.
Source: OJS 2013/S 193-332728 (2013-09-30)
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