Assurance des risques statutaires des agents territoriaux
Ville de Saint-André-de-Cubzac
La présente consultation a pour objet l'assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL (décès, accident de travail, incapacité de travail, maternité). Options : maladie ordinaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Gironde
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-30 | Avis de marché |
| 2014-01-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-André-de-Cubzac
Adresse postale: 8 place Raoul Larche – BP 97
Code postal: 33240
Commune postale: Saint-André-de-Cubzac
Contact
Courrier électronique: marchespublics@saintandredecubzac.fr 📧
Téléphone: +33 557451010 📞
Fax: +33 557451042 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date limite de soumission: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-331360
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: 2013-2AO
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Conformément aux stipulations du cahier des charges.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conformément aux stipulations du règlement de la consultation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre notamment appréciée au vu du mémoire technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.org/ 🌏
Nom: Mairie de Saint-André-de-Cubzac
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics-aquitaine.org/ 🌏
Nom: Mme le maire – mairie de Saint-André-de-Cubzac – service secrétariat général
Adresse postale: 8 place Raoul Larche, BP 97
Nom: Mme le maire – mairie de Saint-André-de-Cubzac
URL des documents: http://marchespublics-aquitaine.org/ 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-2AO
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 192-331360 (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires (décès, accident de travail, incapacité de travail, maternité).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-André-de-Cubzac
Adresse postale: 8 place Raoul Larche – BP 97
Code postal: 33240
Commune postale: Saint-André-de-Cubzac
Contact
Courrier électronique: marchespublics@saintandredecubzac.fr 📧
Téléphone: +33 557451010 📞
Fax: +33 557451042 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date limite de soumission: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-331360
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est transmis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par lettre, télécopie ou courrier électronique auprès de la Mairie de Saint-André-de-Cubzac. Le dossier de consultation est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.standredecubzac.fr Rubrique Mairie/Marchés Publics, lien vers la plateforme "Marchés Publics d'aquitaine".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL (décès, accident de travail, incapacité de travail, maternité). Options : maladie ordinaire.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
— option 1 : maladies ordinaires avec franchise de 30 jours cumulés,
— option 2 : maladies ordinaires avec franchise de 10 jours fermes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ceux fixés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Conformément aux stipulations du cahier des charges.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conformément aux stipulations du règlement de la consultation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre notamment appréciée au vu du mémoire technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.org/ 🌏
Nom: Mairie de Saint-André-de-Cubzac
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics-aquitaine.org/ 🌏
Nom: Mme le maire – mairie de Saint-André-de-Cubzac – service secrétariat général
Adresse postale: 8 place Raoul Larche, BP 97
Nom: Mme le maire – mairie de Saint-André-de-Cubzac
URL des documents: http://marchespublics-aquitaine.org/ 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-2AO
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est transmis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par lettre, télécopie ou courrier électronique auprès de la Mairie de Saint-André-de-Cubzac. Le dossier de consultation est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.standredecubzac.fr Rubrique Mairie/Marchés Publics, lien vers la plateforme "Marchés Publics d'aquitaine".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 192-331360 (2013-09-30)
Avis d'attribution de marché (2014-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 557451029 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-004124
Se réfère à l'avis: 2013/S 192-331360
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: groupement breteuil assurances courtage (mandataire) / genworth assurances
Adresse postale: Centre d'ingénierie, Technoparc Futura,
Commune postale: Bethune
Code postal: 62400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Source: OJS 2014/S 004-004124 (2014-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 557451029 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-004124
Se réfère à l'avis: 2013/S 192-331360
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/09/2013.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 191 B, annonce no 212 du 3 octobre 2013
Annonce no212, B.O.A.M.P. 191 B du 3 octobre 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 janvier 2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: groupement breteuil assurances courtage (mandataire) / genworth assurances
Adresse postale: Centre d'ingénierie, Technoparc Futura,
Commune postale: Bethune
Code postal: 62400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Source: OJS 2014/S 004-004124 (2014-01-06)
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