Assurance des risques statutaires des agents permanents (titulaires et stagiaires) affiliés à la CNRACL du sm sirom Flandre Nord

SM SIROM Flandre Nord

Consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire des agents permanents (titulaires et stagiaires) affiliés à la CNRACL du SM SIROM Flandre Nord.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-10.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-10 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: SM SIROM Flandre Nord
Adresse postale: voie Romaine, 2275 Steen Straete
Code postal: 59470
Commune postale: Wormhout
Contact
Courrier électronique: contact@sm-sirom-flandre-nord.fr 📧
Téléphone: +33 328202210 📞
Fax: +33 328626733 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date limite de soumission: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-307338
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013.”
Source: OJS 2013/S 178-307338 (2013-09-10)