Assurance des risques statutaires – contrat groupe
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du département du Pas-de-Calais, représenté par son président M. Serge Janquin, habilité par délibération du Conseil d'administration du 1er juillet 2010, a procédé à une consultation pour l'ensemble des contrats d'assurance couvrant les risques statutaires des collectivités territoriales et établissements publics qui lui sont affiliés, en application de l'article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Au terme de 2 années de fonctionnement, les lots 3 et 5 sont remis en concurrence, objet du présent marché. Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du département du Pas-de-Calais choisira le ou les titulaires des présents lots et communiquera aux collectivités et établissements intéressés, les résultats constatés. Lesdits collectivités et établissements publics demeurant bien entendu libres d'adhérer ou de ne pas adhérer aux offres ainsi présentées. À titre purement indicatif, le Centre de gestion transmet aux candidats une liste des collectivités et établissements ayant manifesté leur volonté par une déclaration d'intention (liste ci-jointe et modèle de déclaration d'intention). Ce document, toutefois, n'engage en aucun cas les signataires. Toute liberté leur est laissée d'adhérer ou de ne pas adhérer.
Pour information, les autres lots 1, 2, 4 et 6 ne font pas l'objet du présent marché et donc de la présente attribution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-09-10
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Avis de marché
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| 2013-12-12
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Avis d'attribution de marché
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