Assurance collective statutaire des agents permanents (titulaires et stagiaires) affiliés à la CNRACL

Commune de Cabourg

Assurance collective statutaire des agents permanents (titulaires et stagiaires) affiliés à la CNRACL de la commune et du CCAS de Cabourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-29 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Le contrat sera souscrit pour une durée de 5 années. Il prendra effet le 1.1.2014 et se terminera le 31.12.2018.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cabourg
Adresse postale: place Bruno Coquatrix
Code postal: 14290
Commune postale: Cabourg
Contact
Courrier électronique: p.leloup@cabourg.net 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date limite de soumission: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257658
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance collective statutaire des agents permanents (titulaires et stagiaires) affiliés à la CNRACL de la commune et du CCAS de Cabourg.
Numéro de référence: RH13/01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera aplliquée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Leloup Patricia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchesonline.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RH13/01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2317072 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il convient de se référer à l'article L551-1 du code de la justice administrative.
Source: OJS 2013/S 148-257658 (2013-07-29)
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