Assurance collective statutaire des agents permanents (titulaires et stagiaires) affiliés à la CNRACL

Commune de Cabourg

Assurance collective statutaire des agents permanents (titulaires et stagiaires) affiliés à la CNRACL de la commune et du CCAS de Cabourg.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-29.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-29 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
“Le contrat sera souscrit pour une durée de 5 années. Il prendra effet le 1.1.2014 et se terminera le 31.12.2018.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cabourg
Adresse postale: place Bruno Coquatrix
Code postal: 14290
Commune postale: Cabourg
Contact
Courrier électronique: p.leloup@cabourg.net 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date limite de soumission: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257658
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.”
Source: OJS 2013/S 148-257658 (2013-07-29)