Asssurance des risques statutaires
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Ardèche, représenté par son président procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de l'Ardèche, en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86.552 du 14 mars 1986.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-04-01
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Avis de marché
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| 2013-08-29
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Avis d'attribution de marché
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