Assistance à maîtrise d'ouvrage – station d'épuration de la Chauvinière – Le Mans – accompagnement à la fin de contrat, prospective et procédure d'exploitation future

Le Mans Métropole – communauté urbaine

Le marché fait l'objet de quatre phases :
— phase 1 : analyse du marché d'exploitation actuel, délai : 3 mois à compter de la notification du marché,
— phase 2 : évolutions techniques, délai : 6 mois à compter de la notification du marché,
— phase 3 : étude des différents modes de gestion, délai : 7 mois à compter de la notification du marché,
— phase 4 : assistance lors de la procédure de désignation de l'exploitant, dossier de consultation – analyse des offres – mise au point du contrat.
Compte tenu des délais de procédure, cette phase 4 pourra s'échelonner sur une durée de 15 mois à compter de la notification de l'ordre de service l'engageant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-24 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole – Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 – 16 avenue François Mitterrand – Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-24 📅
Date limite de soumission: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-440571
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Criteres d'attributions : le critère de la valeur technique fera l'objet de deux sous-critères comme suit : — pertinence de la démarche mettant en évidence une bonne compréhension du marché : notation sur 4 points, — moyens humains dédiés à l'exécution du marché adaptés aux exigences de la mission : notation sur 6 points. En vue de l'appréciation de ces sous-critères, le candidat produira un mémoire technique détaillant impérativement de façons distincte les deux aspects suivants : — descriptif de la démarche envisagée pour exécuter la mission ; une note distincte sera établie pour chaque phase, — présentation de l'équipe dédiée à l'exécution de la mission en séparant les intervenants juridiques, financiers et techniques ; les curriculum vitae de chacun des intervenants devront être produits ; pour le domaine technique devront être précisés lesnoms des intervenants pour la compétence générale station d'épuration et pour le domaine spécifique de la méthanisation ; un tableau sera établi définissant le nombre estimé des heures par phase et par catégorie d'intervenants. L'absence d'une des trois compétences obligatoires sera considérée comme une irrégularité ne permettant pas le classement de l'offre. Si aucune offre n'obtient la note maximale de 10, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle. Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de Cdrom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Depuis le 18.5.2013 seuls les certificats RGS** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/test-certificat.htm Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont : 1) garanties et capacités techniques et professionnelles; 2) garanties et capacités financières. Renseignements administratifs : Mme Prevost au +33 243474378. Renseignements techniques : M. Bertrand au +33 243474509. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché fait l'objet de quatre phases :
— phase 1 : analyse du marché d'exploitation actuel, délai : 3 mois à compter de la notification du marché,
— phase 2 : évolutions techniques, délai : 6 mois à compter de la notification du marché,
— phase 3 : étude des différents modes de gestion, délai : 7 mois à compter de la notification du marché,
— phase 4 : assistance lors de la procédure de désignation de l'exploitant, dossier de consultation – analyse des offres – mise au point du contrat.
Compte tenu des délais de procédure, cette phase 4 pourra s'échelonner sur une durée de 15 mois à compter de la notification de l'ordre de service l'engageant.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure éventuellement des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires au présent marché, si les conditions sont réunies, dans le respect du code des marchés publics et du CGCT.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document.
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Prix global et forfaitaire révisable.
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget Annexe de l'assainissement de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (51)
2. Valeur technique de l'offre % (49)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom: Le Mans Métropole – Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics –16 avenue François Mitterrand – CS 40010
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr.
Criteres d'attributions : le critère de la valeur technique fera l'objet de deux sous-critères comme suit :
— pertinence de la démarche mettant en évidence une bonne compréhension du marché : notation sur 4 points,
— moyens humains dédiés à l'exécution du marché adaptés aux exigences de la mission : notation sur 6 points.
En vue de l'appréciation de ces sous-critères, le candidat produira un mémoire technique détaillant impérativement de façons distincte les deux aspects suivants :
— descriptif de la démarche envisagée pour exécuter la mission ; une note distincte sera établie pour chaque phase,
— présentation de l'équipe dédiée à l'exécution de la mission en séparant les intervenants juridiques, financiers et techniques ; les curriculum vitae de chacun des intervenants devront être produits ; pour le domaine technique devront être précisés lesnoms des intervenants pour la compétence générale station d'épuration et pour le domaine spécifique de la méthanisation ; un tableau sera établi définissant le nombre estimé des heures par phase et par catégorie d'intervenants.
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L'absence d'une des trois compétences obligatoires sera considérée comme une irrégularité ne permettant pas le classement de l'offre.
Si aucune offre n'obtient la note maximale de 10, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de Cdrom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Afficher plus
Depuis le 18.5.2013 seuls les certificats RGS** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/test-certificat.htm
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :
1) garanties et capacités techniques et professionnelles;
2) garanties et capacités financières.
Renseignements administratifs : Mme Prevost au +33 243474378.
Renseignements techniques : M. Bertrand au +33 243474509.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 251-440571 (2013-12-24)
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