Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du projet agglomération Annecy 2030 sous forme de scénarios partagés et co-élaborés par l'ensemble des acteurs
Communauté de l'agglomération d'Annecy
Tranche ferme : phase de travail avec les partenaires institutionnels, sociaux et économiques de la C2a
Tranche conditionnelle : phase de partage avec le public, et d'élaboration du projet final.
Le délai de réception des offres était de 2013-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
- • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme
- • Services de conseil en recherche et développement › Services de conseil en développement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-26 | Avis de marché |
| 2013-07-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération d'Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Iles, BP 90270
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-annecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450634900 📞
Fax: +33 450458637 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142677
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2013/29
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres de la collectivité et ou subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-annecy.fr/ 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération d'Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Îles, BP 90270
Commune postale: Annecy Cedex
Point de contact: Béatrice Castaing
Téléphone: +33 456494036 📞
Courrier électronique: bcastaing@agglo-annecy.fr 📧
Fax: +33 450331199 📠
Point de contact: Service des marchés publics
Fax: +33 450634858 📠
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/29
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 084-142677 (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération d'Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Iles, BP 90270
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-annecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450634900 📞
Fax: +33 450458637 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142677
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-annecy.fr/Marché à tranches conditionnellesdurée du marché : durée prévisionnelle d'environ 24 moisunité monétaire utilisée, l'euro.composition minimum de l'équipe :- urbaniste,- spécialiste de l'économie territoriale,- spécialiste des transports,- spécialiste de la communiccation,- paysagiste.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tranche ferme : phase de travail avec les partenaires institutionnels, sociaux et économiques de la C2a
Tranche conditionnelle : phase de partage avec le public, et d'élaboration du projet final.
Numéro de référence: 2013/29
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature (Dc1),
- déclaration sur l'honneur,
- copie du ou des jugements prononcés.
Dc2 contenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires conernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché au cours des 3 dernières années et pour chaque co-traitant en cas de groupement.En cas de groupement, une note précisant la répartition de l'action de chaque membre au sein du groupement.
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DCE contenant les capacités techniques et professionnelles détenues de manière personnelle par les intervenants de chaque membre du groupement (qualification...).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres de la collectivité et ou subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Seuls les groupements solidaires ou conjoint avec mandataire solidaire seront admis.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-annecy.fr/ 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération d'Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Îles, BP 90270
Commune postale: Annecy Cedex
Point de contact: Béatrice Castaing
Téléphone: +33 456494036 📞
Courrier électronique: bcastaing@agglo-annecy.fr 📧
Fax: +33 450331199 📠
Point de contact: Service des marchés publics
Fax: +33 450634858 📠
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/29
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-annecy.fr/Marché à tranches conditionnellesdurée du marché : durée prévisionnelle d'environ 24 moisunité monétaire utilisée, l'euro.composition minimum de l'équipe :- urbaniste,- spécialiste de l'économie territoriale,- spécialiste des transports,- spécialiste de la communiccation,- paysagiste.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 084-142677 (2013-04-26)
Avis d'attribution de marché (2013-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261504
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-142677
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-30 📅
Nom: Groupement Semaphores Territoires/Passagers des villes/Item/Aned-anatome
Adresse postale: 13 rue Martin Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740042700115
Source: OJS 2013/S 150-261504 (2013-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261504
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-142677
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.agglo-annecy.fr/
Montant forfaitaire de 141 030 EUR HT (correspondant aux 2 tranches) et des prestations supplémentaires dans la limite de 20 000 EUR HT par tranche (soit 40 000 EUR HT maximum).
Annonce n° 421, BOAMP 85 B du 2.5.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-30 📅
Nom: Groupement Semaphores Territoires/Passagers des villes/Item/Aned-anatome
Adresse postale: 13 rue Martin Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740042700115
Source: OJS 2013/S 150-261504 (2013-07-31)
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