Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une démarche aeu (approche environnementale de l'urbanisme) dans le cadre du projet de zone d'activités des Jonquilles à Gainneville

Communauté de l'agglomération havraise

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une démarche AEU (approche environnementale de l'urbanisme) dans le cadre du projet de zone d'activités des Jonquilles à Gainneville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-07 Avis de marché
2014-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Montant maximum : 60 000 EUR HT.— au regard de l'arrêt du Conseil d'état du 8 août 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'extension de l'Hôtel de Ville du Havre, CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194476 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-340760
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
— Unité monétaire : euro, — chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération, — critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé, — conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique. Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr — le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'AAPC par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur MPE 276, — précisions sur le mémoire technique à fournir, — la compréhension des enjeux du projet d'aménagement, — la description des compétences, des moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la mission et de leur capacité à se rendre disponible, — la description de la démarche organisationnelle envisagée pour l'assistance au maître d'ouvrage dans l'animation du projet, — la description des outils de suivi envisagés, — critères de jugement des offres. 1- Valeur technique (critère apprécié à partir du mémoire justificatif) ce critère est noté sur 20 et affecté d'un coefficient de pondération de 7 : — compréhension des enjeux du projet d'aménagement (5), — description des compétences, des moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la mission et de leur capacité à se rendre disponible (5), — description de la démarche organisationnelle envisagée pour l'assistance au maître d'ouvrage dans l'animation du projet (5), — description des outils de suivi envisagés (5). 2- Prix de la prestation (critère apprécié à partir de la simulation de commande) ce critère, noté sur 20, est décomposé comme suit : 20 pour le candidat ayant proposé le prix le plus bas. Pour les autres candidats, il sera fait application de la formule suivante : (Prix le plus bas/prix proposé par le candiat) x 20 Ce critère est notés sur 20 et affecté d'un coefficient de pondération de 3. — nomenclature communautaire supplémentaire : 90711300-7 ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une démarche AEU (approche environnementale de l'urbanisme) dans le cadre du projet de zone d'activités des Jonquilles à Gainneville.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant maximum : 60 000 EUR HT.
— au regard de l'arrêt du Conseil d'état du 8 août 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Description des options:
— Il n'y a pas d'option technique,
— la durée globale du marché est de 2 ans à compter de sa date de notification.
Les délais d'éxécution sont précisés lors de l'établissement de chaque bon de commande.
— Il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.
Numéro de référence: aucun
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la CODAH

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC 1 - dernière version à télécharger sur :
ou lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
— DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :
ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre leur état annuel des certificats reçus ou leurs attestations fiscales et sociales.
les candidats pourront compléter le modèle Noti2 proposé par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances (disponibles à l'adresse suivante :
Ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences s'y rapportant, en n'omettant pas de joindre les documents annexes en cas de besoin.
Situation économique et financière: néant.
Capacité technique et professionnelle:
— Certificats de qualifications professionnelles : le candidat devra apporter la preuve de sa capacité à réaliser les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une démarche AEU (approche environnementale de l'urbanisme), avec une attention particulière pour les missions à vocation d'animation et d'expertise technique environnementale dans le cadre de projet d'aménagement. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des investigations et précisent si elles ont été menées régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics,
— la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1-valeur technique (critère apprécié à partir du mémoire justificatif) (7)
2. 2-prix de la prestation (critère apprécié à partir de la simulation de commande) (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'Hôtel de Ville du Havre, CS 70854
URL pour informations complémentaires: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: aucun
Informations complémentaires
— Unité monétaire : euro,
— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,
— critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,
— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique.
Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr
— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'AAPC par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur MPE 276,
— précisions sur le mémoire technique à fournir,
— la compréhension des enjeux du projet d'aménagement,
— la description des compétences, des moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la mission et de leur capacité à se rendre disponible,
— la description de la démarche organisationnelle envisagée pour l'assistance au maître d'ouvrage dans l'animation du projet,
— la description des outils de suivi envisagés,
— critères de jugement des offres.
1- Valeur technique (critère apprécié à partir du mémoire justificatif) ce critère est noté sur 20 et affecté d'un coefficient de pondération de 7 :
— compréhension des enjeux du projet d'aménagement (5),
— description des compétences, des moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la mission et de leur capacité à se rendre disponible (5),
— description de la démarche organisationnelle envisagée pour l'assistance au maître d'ouvrage dans l'animation du projet (5),
— description des outils de suivi envisagés (5).
2- Prix de la prestation (critère apprécié à partir de la simulation de commande) ce critère, noté sur 20, est décomposé comme suit :
20 pour le candidat ayant proposé le prix le plus bas. Pour les autres candidats, il sera fait application de la formule suivante : (Prix le plus bas/prix proposé par le candiat) x 20
Ce critère est notés sur 20 et affecté d'un coefficient de pondération de 3.
— nomenclature communautaire supplémentaire : 90711300-7 ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 197-340760 (2013-10-07)
Avis d'attribution de marché (2014-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-137045
Se réfère à l'avis: 2013/S 197-340760
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Le montant annuel du marché est estimé à 2 650 EUR HT. Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté de l'agglomération Havraise, 2e étage de l'extension de l'hôtel de ville, 76085 Le Havre, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 196 B, annonce no 396 du 10.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la CODAH

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-01 📅
Nom: Société Inddigo
Adresse postale: 4 avenue Millet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 078-137045 (2014-04-17)
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