assistance à la maitrise d'ouvrage de projet d'aménagement
le présent accord-cadre porte sur la réalisation des dossiers de demande de dérogation au titre de l'article L.411-2 du Code de l'environnement, des dossiers d'évaluation des incidences au titre du projet Natura 2000, d'étude d'impact au titre de l'article L122 du code de l'environnement, des demandes d'autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau et dans le cadre du projet d'aménagement et de développement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-10-28
|
Avis de marché
|
| 2014-07-30
|
Avis d'attribution de marché
|