Appel d'offres ouvert relatif à la biosurveillance passive au moyen de mousses et de lichens des retombées de métaux lourds et PCDD/F autour des centres de valorisation énergétique des déchets ménagers de Saint-Ouen, Ivry-sur-Seine et Issy-les-Moulineaux (2 lots)

Syctom

Le présent marché a pour objet la réalisation de campagnes de mesures de concentrations en métaux et en dioxines et furanes dans des organismes végétaux aux alentours des centres de valorisation énergétique du Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers situés à Saint-Ouen, Ivry-sur-Seine et Issy-les-Moulineaux. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum. Il comprend pour chacun de ces centres au moins:
- une campagne annuelle de biosurveillance passive à l'aide de bryophytes
- une campagne annuelle de biosurveillance passive à l'aide de lichens. Ces campagnes devront être réalisées dans le but d'améliorer les connaissances du Syctom en matière de retombées de PCDD/F et de métaux lourds aux alentours de ses centres. L'objectif est de déterminer les niveaux d'exposition aux contaminants atmosphériques dans les secteurs potentiellement concernés par les retombées des centres, d'essayer d'évaluer la contribution des centres en matière de retombées atmosphériques et de comparer les différents résultats obtenus d'une année à l'autre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biomonitor

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-10	Avis de marché
2013-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum. - lot 1 : montant minimum de 72 000 EUR HT - lot 2 : montant minimum de 66 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
Fax: +33 145085463 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 135-234434
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Point n° 1: la durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification. Par attribution on entend date de notification du marché.Les délais d'exécution de chaque prestation seront inscrits dans le bon de commande. Point n° 2 : Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.comIl est possible de télécharger le DCE de façon anonyme. L'attention des candidats est attirée sur le fait que cette éventualité ne leur permettrait pas de recevoir les compléments et précisions relatives au marché. Dès lors, il leur est fortement recommandé de télécharger les pièces du marché en s'identifiant. Point n° 3 : dématérialisation. Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 0892232120. Point n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- une campagne annuelle de biosurveillance passive à l'aide de…

… bryophytes

… lichens. Ces campagnes devront être réalisées dans le but d'améliorer les connaissances du Syctom en matière de retombées de PCDD/F et de métaux lourds aux alentours de ses centres. L'objectif est de déterminer les niveaux d'exposition aux contaminants atmosphériques dans les secteurs potentiellement concernés par les retombées des centres, d'essayer d'évaluer la contribution des centres en matière de retombées atmosphériques et de comparer les différents résultats obtenus d'une année à l'autre.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Campagnes de biosurveillance passive avec des bryophytes.
Brève description:

Les campagnes de biosurveillance passive sur des bryophytes que doit réaliser le Titulaire devront permettre pour les 3…

… centres: - de déterminer les niveaux d'exposition aux contaminants atmosphériques des secteurs concernés par les émissions des centres pour les années 2013 à 2017 (date de notification du marché estimée à octobre 2013) au moins sur les stations considérées pérennes à long terme et de comparer les résultats aux résultats des années précédentes,- d'évaluer la contribution des centres en matière de retombées atmosphériques dans ces secteurs notamment en comparant :- la signature des usines (répartitions des congénères de PCDD/F et métaux lourds habituellement mesurées à l'émission, données fournies par le Syctom) aux teneurs mesurées dans les mousses, - la variation de ces teneurs par rapport à l'éloignement de la source, - les teneurs mesurées avec des teneurs figurant dans des bases de données existantes en matière de suivi de pollution atmosphérique (base de données ADEME par exemple...) - de comparer les teneurs des éléments dosés dans le biomoniteur à des valeurs bibliographiques de référence si elles existent, valeurs à proposer par le titulaire- de convertir les teneurs des éléments dosés en flux de dépôts s'il existe des équations de conversion pour le support étudié. Ces campagnes de biosurveillance sur les mousses devront être réalisées conformément à la norme NF X43-902.

… centres:

- de déterminer les niveaux d'exposition aux contaminants atmosphériques des secteurs concernés par les émissions des centres pour les années 2013 à 2017 (date de notification du marché estimée à octobre 2013) au moins sur les stations considérées pérennes à long terme et de comparer les résultats aux résultats des années précédentes,

- d'évaluer la contribution des centres en matière de retombées atmosphériques dans ces secteurs notamment en comparant :

- la signature des usines (répartitions des congénères de PCDD/F et métaux lourds habituellement mesurées à l'émission, données fournies par le Syctom) aux teneurs mesurées dans les mousses,

- la variation de ces teneurs par rapport à l'éloignement de la source,

- les teneurs mesurées avec des teneurs figurant dans des bases de données existantes en matière de suivi de pollution atmosphérique (base de données ADEME par exemple...)

- de comparer les teneurs des éléments dosés dans le biomoniteur à des valeurs bibliographiques de référence si elles existent, valeurs à proposer par le titulaire

- de convertir les teneurs des éléments dosés en flux de dépôts s'il existe des équations de conversion pour le support étudié. Ces campagnes de biosurveillance sur les mousses devront être réalisées conformément à la norme NF X43-902.

Quantité ou étendue: Montant minimum de 72 000 EUR HT et sans montant maximum.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du marché est fixée à 4 ans à compter de la date de sa notification. Sous réserve du respect d'un préavis d'un mois, le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché à la date anniversaire de sa notification. L'absence de reconduction n'ouvre pas droit à indemnités pour le titulaire.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Campagnes de biosurveillance passive avec des lichens.
Brève description:

Les campagnes de biosurveillance passive sur des lichens que doit réaliser le Titulaire devront permettre : - de déterminer les niveaux d'exposition aux contaminants atmosphériques (métaux et PCDD/F) des secteurs concernés par les émissions des centres de valorisation énergétique de Saint-Ouen, d'Ivry et d'Issy-les-Moulineaux - d'assurer le suivi sur quatre années supplémentaires soit jusqu'en 2017 compris sur les sites retenus, - d'évaluer la contribution des centres en matière de retombées atmosphériques dans ces secteurs notamment en comparant :- la signature des usines (répartitions des congénères de PCDD/F et métaux lourds habituellement mesurées à l'émission, données fournies par le Syctom) aux teneurs mesurées dans les lichens, - la variation de ces teneurs par rapport à l'éloignement de la source, - les teneurs mesurées avec des teneurs figurant dans des bases de données existantes en matière de suivi de pollution atmosphérique (base de données ADEME par exemple...) - de comparer les teneurs des éléments dosés dans le biomoniteur à des valeurs bibliographiques de référence si elles existent, valeurs à proposer par le titulaire - de convertir les teneurs des éléments dosés en flux de dépôts s'il existe des équations de conversion pour le support étudié.ces campagnes de biosurveillance sur les lichens devront être réalisées conformément à la norme nf x 43-904.

Les campagnes de biosurveillance passive sur des lichens que doit réaliser le Titulaire devront permettre :

- de déterminer les niveaux d'exposition aux contaminants atmosphériques (métaux et PCDD/F) des secteurs concernés par les émissions des centres de valorisation énergétique de Saint-Ouen, d'Ivry et d'Issy-les-Moulineaux

- d'assurer le suivi sur quatre années supplémentaires soit jusqu'en 2017 compris sur les sites retenus,

- la signature des usines (répartitions des congénères de PCDD/F et métaux lourds habituellement mesurées à l'émission, données fournies par le Syctom) aux teneurs mesurées dans les lichens,

- de convertir les teneurs des éléments dosés en flux de dépôts s'il existe des équations de conversion pour le support étudié.ces campagnes de biosurveillance sur les lichens devront être réalisées conformément à la norme nf x 43-904.

Quantité ou étendue: Montant minimum de 66 000 EUR HT et sans montant maximum.
Numéro de référence: DGST-DDD/2013/AOO Biosurveillanc
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'exécution du présent marché sont : sur des sites aux alentours des centres du Syctom ; dans les locaux du Titulaire ou de ses sous-traitants et dans les locaux du Syctom.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous traitant) pour présenter sa candidature,

- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

- production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés.

Capacité technique et professionnelle:

Pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat produira l'ensemble des renseignements demandés dans le Dc2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : le présent marché sera financé par les budgets 2013 et suivants du Syctom, sur des ressources propres. Le marché donnera lieu au versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, si les conditions prévues par le code des marchés publics sont remplies et si le titulaire n'y a pas renoncé dans le cadre de l'acte d'engagement. Le versement de l'avance ne sera effectué qu'une fois remise par le Titulaire une garantie à première demande du remboursement de la totalité de l'avance. Le Titulaire pourra céder ou nantir sa créance régie à ce titre par les dispositions des articles 106 à 111 du code des marchés publics.modalités de paiement : le marché est à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. La rémunération du Titulaire est mensuelle. Le règlement du marché sera effectué par virement administratif selon les procédés de la comptabilité publique en vigueur. Le comptable public est la recette générale des finances de Paris. Le taux d'intérêts qui s'applique est celui prévu par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux d'intérêt moratoire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (...), majoré de 8 points.Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de la demande de règlement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères suivants : descriptif méthodologique et de la qualité analytique (limites de détection) et des modalités d'interprétation des résultats proposées (références comparatives retenues, valeurs bibliographiques et, le cas échéant, équations de conversion) (70%) ; des moyens humains mis en place (30%). l'ensemble du critère "Valeur technique" est pondéré à (60)
2. Montant de l'offre jugé sur la base du montant indiqué dans le scénario de consommation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
M. Dagnaud François
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Adresse postale: 35 bd de Sébastopol
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mme Fabro Chantal
M. François Dagnaud le président
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGST-DDD/2013/AOO Biosurveillanc
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 135-234434 (2013-07-10)

Avis d'attribution de marché (2013-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 222-386990
Se réfère à l'avis: 2013/S 135-234434
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

1) modalités de consultation Le marché peut être consulté gratuitement au Syctom en téléphonant préalablement au +33 140131739 aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 2) précisions relatives à l'estimation et au montant du marché : Lot n° 1 : il s'agit d'un marché à bons de commande pour un montant minimum de minimum de 72 000 EUR HT et sans montant maximum sur 4 ans. Lot n° 2 : il s'agit d'un marché à bons de commande pour un montant minimum de 66 000 EUR HT et sans montant maximum sur 4 ans. Annonce n° 334, BOAMP 134 B du 13.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-09 📅
Nom: Biomonitor
Adresse postale: 7 lieu-dit «Les Baraques»
Commune postale: Chambley-Bussières
Code postal: 54890

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 222-386990 (2013-11-14)

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