Appel d'offres ouvert en lots séparés en application des articles 7 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 06 juin 2005 : — lot n° 1 : mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de VRD et d'aménagements paysagers de la 1ère tranche de la ZAC du Parc Tertiaire Gare TGV Besançon Franche-Comté à Auxon-Dessus (25), — lot n° 2 : mission d'architecte-urbaniste conseil de la 1ère tranche de la ZAC du Parc Tertiaire Gare TGV Besançon Franche-Comté à Auxon-Dessus (25)

Société d'équipement du département du Doubs

Lot 1 : Missions de maîtrise d'oeuvre des travaux de VRD et d'aménagements paysagers dont le montant des travaux est estimé à 3 420 000 EUR HT (valeur mai 2013).
Lot 2 : Mission d'architecte-urbaniste conseil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-29 Avis de marché
2013-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:
Chacun des 2 lots comprend une tranche ferme unique.Lot n° 1 : Missions de maitrise d'oeuvre des travaux de VRD et d'aménagements paysagersCompte tenu de l'étalement de l'opération d'aménagement sur 13 ans (achèvement de la concession), jusqu'à cinq (5) phases de travaux d'aménagement seront engagées, en fonction de la commercialisation des lots de terrains à bâtir.— études d'avant-projet définitif (Apd) global sur la base de l'avp établi préalablement.Pour chaque phase de travaux :— études de projet (Pro),— assistance à la passation des contrats de travaux (Act),— études d'exécution (Exe),— direction de l'exécution des travaux (Det),— assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor),— ordonnancement - pilotage - coordination (Opc) renforcé,Mission particulière : définition et mise en oeuvre d'une signalisation d'accueil (Ris).Lot n° 2 : Mission d'architecte-urbaniste conseilcompte tenu de l'étalement de l'opération d'aménagement sur 13 ans (achèvement de la concession), les éléments de missions seront engagés en fonction des besoins au fil de la commercialisation des lots de terrains à bâtir.— actualisation du plan masse,— actualisation du cahier des charges des prescriptions architecturales et paysagères,— établissement d'environ 20 fiches d'îlot,— assistance au maître d'ouvrage pour l'examen et le suivi des dossiers d'environ 20 permis de construire et 10 permis modificatifs,— récolement des différents projets immobiliers réalisés sur un plan masse général,— élaboration d'une perspective 3d non animée et sa mise à jour après réalisation des différents projets immobiliers.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement du département du Doubs
Adresse postale: 6 rue Louis Garnier, BP 1513
Code postal: 25008
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Courrier électronique: t.flegeau@sedd25.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-29 📅
Date limite de soumission: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-178484
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Cette consultation fait suite à un précédent appel d'offres ouvert déclaré sans suite pour motifs d'intérêt général par la commission d'appel d'offres du 16.5.2013 conformément aux dispositions de la note du ministère de la justice en date du 21.2.2013. Il est précisé que les prestataires peuvent se porter candidat pour chacun des deux lots, auquel cas ils devront répondre séparément. Téléchargement du dossier de consultation via le site Internet http://tirep.doubletrade.net Tout dossier papier supplémentaire sera facturé 50 EUR + 10 EUR de frais de port. Pas de possibilité de transmettre les offres sous format dématérialisé. En application des dispositions de la note de la direction des affaires juridiques en date du 7.6.2011, le maître d'ouvrage se réserve la faculté (éventualité) d'organiser des auditions, compte tenu du degré de complexité des prestations en cohérence avec la durée du projet et avec le phasage envisagé en fonction de la commercialisation des lots de terrains à bâtir. Ces auditions ne consisteront pas à négocier les offres, mais permettront au maître d'ouvrage d'apprécier les simples précisions ou compléments d'informations qui seront fournis par les candidats pour justifier leur offre en réponse aux demandes du maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage mentionnera par courrier envoyé aux candidats les modalités d'organisation des auditions. Le déroulement des auditions garantira une stricte égalité entre les candidats. Période d'exécution : à titre indicatif, les prestations commenceront prévisionnellement à partir du mois d'octobre 2013 Durée du marché : la durée globale prévisionnelle du marché est de 13 ans (achèvement de la concession d'aménagement). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1 : Missions de maîtrise d'oeuvre des travaux de VRD et d'aménagements paysagers dont le montant des travaux est estimé à 3 420 000 EUR HT (valeur mai 2013).
Lot 2 : Mission d'architecte-urbaniste conseil.
Quantité ou étendue:
Chacun des 2 lots comprend une tranche ferme unique.
Lot n° 1 : Missions de maitrise d'oeuvre des travaux de VRD et d'aménagements paysagers
Compte tenu de l'étalement de l'opération d'aménagement sur 13 ans (achèvement de la concession), jusqu'à cinq (5) phases de travaux d'aménagement seront engagées, en fonction de la commercialisation des lots de terrains à bâtir.
— études d'avant-projet définitif (Apd) global sur la base de l'avp établi préalablement.
Pour chaque phase de travaux :
— études de projet (Pro),
— assistance à la passation des contrats de travaux (Act),
— études d'exécution (Exe),
— direction de l'exécution des travaux (Det),
— assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor),
— ordonnancement - pilotage - coordination (Opc) renforcé,
Mission particulière : définition et mise en oeuvre d'une signalisation d'accueil (Ris).
Lot n° 2 : Mission d'architecte-urbaniste conseil
compte tenu de l'étalement de l'opération d'aménagement sur 13 ans (achèvement de la concession), les éléments de missions seront engagés en fonction des besoins au fil de la commercialisation des lots de terrains à bâtir.
— actualisation du plan masse,
— actualisation du cahier des charges des prescriptions architecturales et paysagères,
— établissement d'environ 20 fiches d'îlot,
— assistance au maître d'ouvrage pour l'examen et le suivi des dossiers d'environ 20 permis de construire et 10 permis modificatifs,
— récolement des différents projets immobiliers réalisés sur un plan masse général,
— élaboration d'une perspective 3d non animée et sa mise à jour après réalisation des différents projets immobiliers.
Durée de l'accord: 156 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ZAC Parc Tertiaire Gare TGV Besançon Franche-Comté à Auxon-Dessus – 23 ha environ, 25870 Auxon-Dessus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
— capacités juridiques requises pour accéder à des contrats passées par les pouvoirs adjudicateurs,
— tous renseignements permettant d'apprécier l'existence de la structure y compris garanties et assurances, capacités financières techniques et professionnelles.
Lot n° 1 : mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de VRD et d'aménagements paysagers de la 1ère tranche de la ZAC :
— compétences en aménagements paysagers (inscription obligatoire à l'ordre des paysagistes),
— compétences techniques pluridisciplinaires dans les domaines suivants : terrassement et voiries, assainissement Eu/Ep, courants forts et faibles, télécommunication, gaz, éclairage public et gestion de l'ambiance d'éclairement,
— compétences en ordonnancement, pilotage et coordination de chantier,
— compétences en économie des travaux publics.
Lot n° 2 : mission d'architecte-urbaniste conseil de la 1ère tranche de la ZAC :
— compétences en architecture et en urbanisme conseil (inscription obligatoire à l'ordre des architectes).
Pour chaque lot, chaque candidature pourra être constituée d'une équipe, en groupement conjoint, regroupant les compétences susvisées.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Possibilité de verser une avance d'un montant de 5 % du montant initial du marché : il sera exigé une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement de l'opération: ressources propres, ressources externes (subventions).
Paiement par virement bancaire dans un délai de paiement de 45 jours.
Paiement sur présentation d'acomptes périodiques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Chaque candidature pourra être constituée d'une équipe, en groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre sur la base d'une note méthodologique à remettre par le candidat à l'appui de son offre et précisant : -15 % : l'organisation et la méthodologie détaillée de mise en oeuvre de chaque mission (avec les CV détaillés des personnes affectées au projet) démontrant la réactivité, la disponibilité et l'expérimentation des personnes affectées au projet compte tenu de la durée des prestations (13 ans), 20 % : la compréhension du projet par le candidat compte tenu de la durée des prestations (13 ans), 25 % : le temps consacré pour chaque élément de mission et le taux moyen euro Ht/Homme-Jour assurés par les personnes mobilisées en cohérence avec l'échéancier proposé, les enjeux techniques et qualitatifs du projet compte tenu de la durée des prestations (13 ans) et du niveau exigé d'expérimentation du personnel à mobiliser (60)
2. La prise en compte des enjeux environnementaux visant à garantir le développement durable du projet (10)
3. Le prix des prestations mentionnées à l'acte d'engagement en cohérence avec le C.D.P.G.F (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Thomas Flegeau
Nom: Sedd
Téléphone: +33 381414667 📞
Fax: +33 381414651 📠
Nom: Tirep
Adresse postale: 8 rue Jacquard
Code postal: 25043
Téléphone: +33 381476455 📞
Courrier électronique: ao@tirep.fr 📧
Fax: +33 381476452 📠
URL des documents: http://tirep.doubletrade.net 🌏

Référence
Informations complémentaires
Cette consultation fait suite à un précédent appel d'offres ouvert déclaré sans suite pour motifs d'intérêt général par la commission d'appel d'offres du 16.5.2013 conformément aux dispositions de la note du ministère de la justice en date du 21.2.2013.
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Il est précisé que les prestataires peuvent se porter candidat pour chacun des deux lots, auquel cas ils devront répondre séparément.
Téléchargement du dossier de consultation via le site Internet http://tirep.doubletrade.net
Tout dossier papier supplémentaire sera facturé 50 EUR + 10 EUR de frais de port.
Pas de possibilité de transmettre les offres sous format dématérialisé.
En application des dispositions de la note de la direction des affaires juridiques en date du 7.6.2011, le maître d'ouvrage se réserve la faculté (éventualité) d'organiser des auditions, compte tenu du degré de complexité des prestations en cohérence avec la durée du projet et avec le phasage envisagé en fonction de la commercialisation des lots de terrains à bâtir. Ces auditions ne consisteront pas à négocier les offres, mais permettront au maître d'ouvrage d'apprécier les simples précisions ou compléments d'informations qui seront fournis par les candidats pour justifier leur offre en réponse aux demandes du maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage mentionnera par courrier envoyé aux candidats les modalités d'organisation des auditions. Le déroulement des auditions garantira une stricte égalité entre les candidats.
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Période d'exécution : à titre indicatif, les prestations commenceront prévisionnellement à partir du mois d'octobre 2013
Durée du marché : la durée globale prévisionnelle du marché est de 13 ans (achèvement de la concession d'aménagement).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex 3
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Délai de recours : 2 mois à compter de la notification de la décision.
Source: OJS 2013/S 104-178484 (2013-05-29)
Avis d'attribution de marché (2013-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 162 450 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-28 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-404765
Se réfère à l'avis: 2013/S 104-178484
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Annonce nº 217, BOAMP 104 B du 1.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.11.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ZAC Parc Tertiaire Gare TGV Besançon Franche-Comté à Auxon-Dessus – 23 ha environ, 25870 Auxon Dessus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre sur la base d'une note méthodologique à remettre par le candidat à l'appui de son offre et précisant : 15 % : l'organisation et la méthodologie détaillée de mise en oeuvre de chaque mission (avec les CV détaillés des personnes affectées au projet) démontrant la réactivité, la disponibilité et l'expérimentation des personnes affectées au projet compte tenu de la durée des prestations (13 ans), 20 % : la compréhension du projet par le candidat compte tenu de la durée des prestations (13 ans), 25 % : le temps consacré pour chaque élément de mission et le taux moyen EUR HT/homme-jour assurés par les personnes mobilisées en cohérence avec l'échéancier proposé, les enjeux techniques et qualitatifs du projet compte tenu de la durée des prestations (13 ans) et du niveau exigé d'expérimentation du personnel à mobiliser (60)
3. Le prix des prestations mentionnées à l'acte d'engagement en cohérence avec le CDPGF (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-16 📅
Nom: Jdbe
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement NM Architectes/Martine Rascle Paysages/Artelia
Source: OJS 2013/S 233-404765 (2013-11-28)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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