animation du programme d'actions agricoles sur les Zones d'action Efficace des Aires d'alimentation de captages prioritaires

Informations complémentaires

- précisions sur les rubriques ci-dessus ;

-précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;

-il s'agit de marchés passés dans le cadre d'un groupement de commandes avec le Syndicat intercommunal d'eau potable de l'est lyonnais (Siepel) et l'association syndicale du lotissement industriel de Corbas, Vénissieux, Saint Priest (Asli) ;

-pour le lot 1, le CCAG "Prestations intelectuelles" sera appliqué ;

-pour le lot 2 ,le ccag fcs sera appliqué ;

-il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP et d'un accord cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31/03/2004. Durée ferme de 3 ans à compter de la date de sa notification. Montant total minimum de 82 500 EUR ht et montant total maximum de 300 000 EUR ht ;

-précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert ;

-précision du 4-2.1 ;

Critères lot no 1 :

Critère 1 : Qualité technique - 30 / 100

Qualité de la méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation des prestations, appréciée à partir d'une note présentant la démarche et la méthode de travail envisagées pour chacune des missions.

Critère 2 : Prix des prestations - 30 / 100

Il sera apprécié à partir d'une simulation de commande communiquée aux candidats et complétée sur la base du bordereau des prix mixtes.

Critère 3 : Contraintes et enjeux - 20 / 100

Pertinence de l'appréciation du contexte et de la compréhension de la problématique, appréciée au regard d'une note précisant la reformulation du besoin, la prise en compte des contraintes et des enjeux de l'ensemble des aspects de la demande.

Critère 4 : Moyens humains - 20 / 100

Pertinence des moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations, appréciée au regard d'une note présentant :

- l'organigramme de l'équipe dédiée identifiant la fonction de chacun ;

-les qualifications, expériences et domaines de compétence (CV ou équivalent) des intervenants ;

Critères lot no 2 :

Critère 1 : Prix des prestations - 40 / 100

Il sera apprécié à partir d'une simulation de commande communiquée aux candidats et complétée sur la base du bordereau des prix unitaires.

Critère 2 : Valeur technique - 40 / 100

Organisation de la prestation appréciée à partir d'un mémoire technique précisant :

- les modalités de prélèvements et de transfert d'échantillons vers le laboratoire d'analyse ;

-les modalités d'analyse et de transmission des rapports d'analyses (y compris le délai maximal de transmission des rapports d'analyse, à compter de la réalisation des prélèvements) ;

-les modalités de transmission des fiches d'intervention. Le candidat remettra un modèle de fiche d'intervention ;

Critère 3 : Moyens humains - 20 / 100

Pertinence des moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations, appréciée au regard d'une note présentant :

- l'équipe terrain responsable des prélèvements ;

-l'équipe laboratoire, responsable des analyses ;

-le coordinateur de la prestation ;

- précision du 4.3.3 , conditions d'obtention des documents : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 12-eau-062. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 16h ;

-précision du 4.3.8. : la date prévue pour l'ouverture des offres est indicative ;

-date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : juin 2013 ;

- précisions sur le marché : marchés conclus à lots séparés.

Lot no1 : animation agricole

Lot no2 : mesures de reliquats azotés.

- forme des candidatures ;

-les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;

- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature.

- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

- la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

- modalités de remise des plis : Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2013.

Brève description

le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'animation du programme d'actions agricoles sur les zones d'actions efficaces dans les aires d'alimentation de captages prioritaires (lot no1) ainsi que la réalisation de campgnes de mesures de reliquats d'azote (lot no2)