accords-Cadres pour des prestations intellectuelles et techniques de service

Conseil général des Ardennes

accords-Cadres pour des prestations intellectuelles et techniques de service

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-01 Avis de marché
2013-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue: estimation globale sur 4 ans : 325 000 euro ht pour les 5 lots
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Ardennes
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville-Mézières

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-074297
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance : article R421-2 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Date prévisionnelle de commencement des prestations : juillet 2013 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 mars 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: accords-Cadres pour des prestations intellectuelles et techniques de service
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: bureaux d'études techniques (Bet) et experts techniques du bâtiment
Brève description:
IngénierieExpertise techniquesCoordination des Systèmes de Sécurité (Cssi)
Ingénierie
Expertise techniques
Coordination des Systèmes de Sécurité (Cssi)
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bureaux de contrôle
Brève description:
Contrôleurs techniques agréés dans le domaine du…
… bâtimentContrôleurs techniques agréés dans le domaine du génie civil
… bâtiment
… génie civil
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: coordonnateurs SPS de niveaux II et III (santé, sécurité et protection de la santé)
Brève description:
Missions au cours de la phase de conception, de la phase de…
… réalisationtopographieimmobilier
… réalisation
topographie
immobilier
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: géomètres experts et travaux topographiques ou cartographiques
Brève description:
Expertise foncièreExpertise géographique
Expertise foncière
Expertise géographique
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: diagnostic des biens immobiliers (amiante, plomb, radon, etc...)
Brève description:
AuditDétectionConseil en traitementExpertise financière de bâtiments et de terrain
Audit
Détection
Conseil en traitement
Expertise financière de bâtiments et de terrain
Numéro de référence: 2013-61-DDP-NL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Ardennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- Le formulaire Dc1 (lettre de candidature), joint dans les documents de consultation , ou équivalent.
- Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel), joint dans les documents de consultation , ou équivalent.
- Les Certificats de qualification professionnelle de l'entreprise souhaités ou tout autre document permettant d'établir la capacité du candidat vis à vis des prestations à réaliser
- liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années relatifs à des prestations similaires indiquant notamment le montant, la date et le destinataire privé ou public.
pour les lots no2, no 3 et no 4, devront également être fournies les documents suivants :
- lot no2 : Bureaux de contrôle
- justification de l'agrément de contrôle technique applicable aux prestations en objet et des divers certificats d'agrément administratifs précisant notamment la situation du contrôleur au regard des divers ministères
- lot no3 : Coordonnateurs SPS de niveaux II et III (santé, sécurité et protection de la santé) :
- la preuve par tout moyen relative aux compétences du personnel permettant d'établir la qualification professionnelle de l'entreprise en matière de coordination pour des opérations de niveau 2, ainsi que les références relatives à des affaires identiques,
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- lot no4 : géomètres experts et travaux topographique ou cartographique :
- certificats de qualification professionnelle ou tout autre document permettant d'établir la capacité du candidat vis à vis des prestations à réaliser, notamment l'inscription à l'ordre des Géomètres-Experts.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financé dans le cadre du budget départemental ou des budgets annexes sur ressources propres et / ou emprunts. Délai global de paiement de 30 jours par virement

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général des Ardennes
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 324366276 📞
Fax: +33 324366277 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-ardennes.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-ardennes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-ardennes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-61-DDP-NL
Informations complémentaires
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance : article R421-2 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
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Date prévisionnelle de commencement des prestations : juillet 2013
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 mars 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326660187 📠
Nom: Secrétariat CCRA ou CCIRA
Fax: +33 383342771 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Prefet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Source: OJS 2013/S 046-074297 (2013-03-01)
Avis d'attribution de marché (2013-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-218748
Se réfère à l'avis: 2013/S 46-074297
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Commission d'appel d'offres du 11.6.2013. Annonce n° 163, BOAMP 46 B du 6.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Ardennes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée notamment en fonction du mémoire technique fourni par le candidat : pondération à 100 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-21 📅
Nom: Lemoine Ingenierie de Reims - Hecla de Cahan (94) - BSSI conseils de Maxéville (54) - Dumay de Sedan - Energic assistance de Reims - Sastec de Reims - Socotec de Charleville-Mézières
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Dekra de Reims - Veritas de Charleville-Mézières - Apave de Reims - Socotec de Charleville-Mézières

3️⃣
Nom: Lemoine Ingenierie de Reims - Becs de Châlons-en-Champagne - Ardennes Prevention de Givet - Dekra de Reims - Cefaq de Vervins (02) - CS BTP de Arnicourt - Veritas de Champigny - Apave de Reims - SPS Grand Nord de Loos (59) - Socotec de Charleville-Mézières

4️⃣
Nom: Clerget de Belfort (92) - Dumay de Sedan - Vannier de Charleville-Mézières

5️⃣
Nom: Lemoine Ingenierie de Reims - BSSI conseils de Maxéville (54) - Veritas de Champigny - Apave de Reims - Socotec de Charleville-Mézières
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
10
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 127-218748 (2013-06-28)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services de contrôle technique