Accord-cadre prestations intellectuelles dans le cadre de l'assistance à LTF SAS pour la réalisation des études de projets d'infrastructure et ferroviaires

Lyon Turin Ferroviaire SAS

LTF SAS est le promoteur de la section transfrontalière franco-italienne de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin qui représente près de 80 km entre Saint-Jean-de-Maurienne en Savoie et la basse vallée de Suse dans le Piémont.
L'accord cadre objet de la présente consultation a pour but de définir les conditions dans lesquelles seront passés les marchés subséquents pour des prestations de conseil, d'assistance technique, d'études et d'expertises.
Il est précisé que les futurs marchés subséquents pourront être des marchés fractionnés (avec des tranches ou des bons de commande).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-02.

Qui ?

• Lyon Turin Ferroviaire SAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-02	Avis de marché
2014-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Les prestations consisteront dans la production d'études techniques permettant d'approfondir et de compléter les dossiers du projet Lyon-Turin (partie commune de St-Jean-de-Maurienne à la Plaine des Chiuse).Les thèmes concernés sont les suivants :Lot 1 – Études d'exploitation et de maintenance ;Lot 2 – Études de sécurité ;Lot 3 – Études de génie civil, géologie et environnement ;Lot 4 – Études d'équipements ferroviaires et non ferroviaires.Le détail des études de chaque lot est précisé en annexe B.A titre indicatif, il est précisé que dans chaque lot, les éventuels futurs marchés subséquents pourront avoir une durée variable (entre 1 et 46 mois) et pourraient parfois se dérouler simultanément.1 200 0002 500 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Turin ferroviaire SAS
Adresse postale: 1091 avenue de la Boisse, BP 80631
Code postal: 73006
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.ltf-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.marches@ltf-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685669 📞
Fax: +33 479685683 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date limite de soumission: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-411029
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Chacun des 4 lots objet de la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct. Chaque accord-cadre est multi attributaires. A la rubrique II.1.4 Information sur l'accord-cadre, au lieu de "nombre maximal de participants à l'accord-cadre = 25", lire "pas de nombre maximal de participants à l'accord-cadre". Le code NUTS indiqué à la rubrique II.1.2), en plus de FR717, est également ITC11 car certains marchés subséquents pourront être exécutés en tout ou partie en Italie. La durée d'exécution du marché au sens de la rubrique II.3 s'entend à compter de la date de notification de l'accord cadre au(x) attributaire(s). Il s'agit d'une procédure ouverte, donc il n'y a pas de présélection des candidats. Le Dossier de consultation des entreprises est à demander à la fonction marchés de LTF par e-mail, fax ou courrier aux coordonnées indiquées à la section I.1) du présent avis de marché. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 6° de l'article 7 du décret 2005-1308 du 20 octobre 2005. Il est précisé qu'en cours de marché, pourrait intervenir, après ratification de l'accord international signé le 30.1.2012, un changement d'entité adjudicatrice, si un nouveau Promoteur se substitue à LTF. Informations relatives aux exigences de l'AVCP (Autorità per la Vigilanza sui Contratti Pubblici di Lavori, Servizi e Forniture) : — Codice CUP (Codice Unico di Progetto) : C11J05000030001, — Codice CIG (Codice Identificativo di Gara) : Lot 1 : Z130CA5567, Lot 2 : Z640CA56A5, Lot 3 : Z1B0CA578F, Lot 4 : ZD20CA57DC.

Informations complémentaires

Chacun des 4 lots objet de la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct. Chaque accord-cadre est multi attributaires.

A la rubrique II.1.4 Information sur l'accord-cadre, au lieu de "nombre maximal de participants à l'accord-cadre = 25", lire "pas de nombre maximal de participants à l'accord-cadre".

Le code NUTS indiqué à la rubrique II.1.2), en plus de FR717, est également ITC11 car certains marchés subséquents pourront être exécutés en tout ou partie en Italie.

La durée d'exécution du marché au sens de la rubrique II.3 s'entend à compter de la date de notification de l'accord cadre au(x) attributaire(s).

Il s'agit d'une procédure ouverte, donc il n'y a pas de présélection des candidats. Le Dossier de consultation des entreprises est à demander à la fonction marchés de LTF par e-mail, fax ou courrier aux coordonnées indiquées à la section I.1) du présent avis de marché.

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 6° de l'article 7 du décret 2005-1308 du 20 octobre 2005.

Il est précisé qu'en cours de marché, pourrait intervenir, après ratification de l'accord international signé le 30.1.2012, un changement d'entité adjudicatrice, si un nouveau Promoteur se substitue à LTF.

Informations relatives aux exigences de l'AVCP (Autorità per la Vigilanza sui Contratti Pubblici di Lavori, Servizi e Forniture) :

— Codice CUP (Codice Unico di Progetto) : C11J05000030001,

— Codice CIG (Codice Identificativo di Gara) :

Lot 1 : Z130CA5567,

Lot 2 : Z640CA56A5,

Lot 3 : Z1B0CA578F,

Lot 4 : ZD20CA57DC.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 💰
2 500 000 💰
Brève description:

L'accord cadre objet de la présente consultation a pour but de définir les conditions dans lesquelles seront passés les marchés subséquents pour des prestations de conseil, d'assistance technique, d'études et d'expertises.

Il est précisé que les futurs marchés subséquents pourront être des marchés fractionnés (avec des tranches ou des bons de commande).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Études d'exploitation et de maintenance
Brève description:

Les marchés subséquents passés suite à cet accord-cadre – Lot n° 1 – porteront sur les prestations suivantes : définition des principes d'exploitation et définition des principes de maintenance, analyse des normes dans ces domaines, études de capacité, adaptation des modèles d'exploitation, caractéristiques fonctionnelles et techniques des matériels roulants.

Valeur estimée hors TVA: 96 000 💰
200 000 💰
Durée de l'accord: 46 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les soumissionnaires dont l'offre aura obtenu une note technique inférieure à 10/20 seront éliminés.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Études de sécurité
Brève description:

Les marchés subséquents passés suite à cet accord-cadre – Lot n° 2 – porteront sur les prestations suivantes : principes de sécurité ; matières dangereuses ; comportement humain en situation de crise ; personnes à mobilité réduite (PMR) ; aéraulique et fonctionnalités de ventilation ; organisation des secours et systèmes de lutte contre l'incendie, analyse de risque, préparation de dossiers de sécurité.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Études de génie-civil, de géologie et d'environnement
Brève description:

Les marchés subséquents passés suite à cet accord-cadre – Lot n° 3 – porteront sur les prestations suivantes :

Génie civil : études de tracé ferroviaire et de profils-type ; - ouvrages souterrains et à l'air libre (a. études des sols et roches, b. valorisation des déblais, études de béton et agrégats, c. auscultations et reconnaissances, d. études hydrauliques ; - études des ouvrages souterrains (méthodologie de construction, soutènement et de revêtement définitif, planning de construction, études de prix et estimations) ; - études spécifiques d'ouvrages à l'air libre : (a. ouvrages de tous types (viaducs, tranchées couvertes, remblais, routes, soutènements, bâtiments, sites de dépôt), b. déviations de réseaux, c. démolition des constructions) ; - méthodes de construction et logistique ; - plannings de construction ; - études de prix, estimations.

Géologie : études géologiques ; - études géomorphologiques ; - études géomécaniques ; - études géotechniques ; - études structurelles ; - études sismiques ; - études hydrogéologiques ; - études géothermiques ; - établissement des programmes d'auscultations et de reconnaissance des sols et des roches (sondages par forages mécaniques et prélèvements, essais in situ, mesures en forages, géophysique, essais de laboratoire). Une connaissance approfondie de la géologie alpine et une expérience réussie d'intervention en zone alpine sur des projets similaires est nécessaire.

Environnement : qualité de l'air ; - milieu aquatique ; - sol et sous-sol ; - milieu naturel ; - milieu humain ; - insertion paysagère et urbaine ; - patrimoine archéologique ; - santé publique ; - exploitation et réaménagement des carrières et dépôts.

Valeur estimée hors TVA: 960 000 💰
2 000 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Études d'équipements ferroviaires et non ferroviaires
Brève description:

Les marchés subséquents passés suite à cet accord-cadre – Lot n° 4 – porteront sur les prestations suivantes : équipements de voie ; - signalisation classique ; - signalisation ERTMS ; - poste d'aiguillage, ; - alimentation et distribution électrique ; - traction ; - systèmes de courants faibles ; - ventilation ; - installations de lutte contre l'incendie ; - éclairage ; - équipements de sécurité ; - système de refroidissement ; - système de télécommunication GSM-R ; - méthode et logistique de chantier ; - planning de construction ; - études de prix, estimations.

Valeur estimée hors TVA: 48 000 💰
100 000 💰
Quantité ou étendue:

Les thèmes concernés sont les suivants :

Lot 1 – Études d'exploitation et de maintenance ;

Lot 2 – Études de sécurité ;

Lot 3 – Études de génie civil, géologie et environnement ;

Lot 4 – Études d'équipements ferroviaires et non ferroviaires.

Le détail des études de chaque lot est précisé en annexe B.

A titre indicatif, il est précisé que dans chaque lot, les éventuels futurs marchés subséquents pourront avoir une durée variable (entre 1 et 46 mois) et pourraient parfois se dérouler simultanément.

Description des options:

Au terme de la tranche ferme (1.03.2014 au 31.12.2015), le marché se décompose comme suit :

— tranche conditionnelle 1 : du 1.1.2016 au 31.12.2016,

— tranche conditionnelle 2 : du 1.1.2017 au 31.12.2017.

Numéro de référence: AC 16
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. TEN-T (réseaux transeuropéens) : PP 603 et PP 604.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège social (Chambéry) et établissement secondaire (Turin) de LTF SAS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— fournir le Dc1 et le Dc2 ou équivalent. Si le candidat opte pour la présentation du Dc1 et du Dc2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le ministère (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),

— le candidat devra également joindre une attestation sur l'honneur suivant laquelle il ne se trouve aucunement en situation de conflit d'intérêts par rapport à LTF SAS,

— fournir en outre une "dichiarazione sostitutiva del certificato di iscrizione alla camera di commercio industria artigianato agricoltura" compilée en langue italienne et de manière non manuscrite. Ce formulaire est disponible sur demande à l'adresse mentionnée au I.1.

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les chiffres d'affaires hors taxes, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles :

— chiffres d'affaires annuels globaux et,

— chiffres d'affaires relatifs à l'activité en rapport avec l'objet du marché (DC2 D-1 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les renseignements suivants :

— description des missions équivalentes à la présente consultation réalisées au cours des 3 dernières années avec indication des montants correspondants, dates et destinataires publics ou privés,

— une description générale des moyens humains et techniques envisagés pour réaliser la prestation,

— éventuellement : certificats de qualification professionnelle.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des prestations est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures. Les prestations objet du présent marché sont financées par l'État français, l'État italien, avec le concours de l'Union européenne dans le cadre du Réseau transeuropéen (TEN-T) PP 603 et PP 604.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 25
Durée de l’accord-cadre en mois: 46
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2014-01-27 📅
Lieu d’ouverture: Chambéry
Lieu: Chambéry
Langues
Langue: français 🗣️
italien 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Nicoud
Adresse Internet: www.ltf-sas.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: Boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476422269 📞
Adresse Internet: www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 236-411029 (2013-12-02)

Avis d'attribution de marché (2014-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Turin Ferroviaire SAS

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-27 📅
Date de publication: 2014-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 064-109983
Se réfère à l'avis: 2013/S 236-411029
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Les rubriques II.2.1 "Valeur totale finale du marché hors TVA" ainsi que les différentes rubriques V.2.4 ne sont pas complétées compte-tenu que ces valeurs ne sont pas connues (à ce jour il ne s'agit que d'un accord cadre multi-attributaires). La date d'attribution de ces accords-cadres est le 24.03.2014.

Source: OJS 2014/S 064-109983 (2014-03-27)

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