Accord-cadre de représentation en justice
L'accord-cadre de représentation en justice a pour objet de sélectionner des prestataires en vue de la représentation des intérêts du pouvoir adjudicateur devant les juridictions, et accessoirement, en cas de besoin, dans le cadre de négociations aux fins de résoudre le litige par voie amiable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2013-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-11-14
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Avis de marché
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| 2014-08-05
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Avis d'attribution de marché
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