Accord-cadre CSPS, prévention, SST
Société du canal de Provence
Lot 1: assistance technique en santé et sécurité au travail
Lot 2: CSPS infra cat. 1
Lot 3: CSPS infra cat. 2 et 3
Lot 4: CSPS bâtiment
Lot 5: plan de prévention
Le délai de réception des offres était de 2013-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Évaluation des risque et dangers pour la construction
- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-08-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
“300 000500 000”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du canal de Provence
Adresse postale: CS 70064, Le Tholonet
Code postal: 13182
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 5
Contact
Courrier électronique: guy.abraham@canal-de-provence.com 📧
Téléphone: +33 442667768 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-08 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-268728
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
“Les demandes de dossiers doivent être adressées par écrit (courrier, fax ou courriel) à M. Guy-Noël Abraham - Société du Canal de Provence. Fax+ 33...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
500 000 💰
Brève description:
“Lot 1: assistance technique en santé et sécurité au travail”
“Lot 2: CSPS infra cat. 1”
“Lot 3: CSPS infra cat. 2 et 3”
“Lot 4: CSPS bâtiment”
“Lot 5: plan de prévention”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assistance technique en santé et sécurité au travail
Brève description:
“Lot mono attributaire, pouvant donner lieu à des marchés subséquents classiques ou à bons de commande, essentiellement des marchés d'analyse et conseil.”
Additional information about the lots:
“Le conseil pouvant porter sur les 4 autres lots, l'attributaire du lot 1 ne pourra pas être attributaire d'un autre lot et le lot 1 sera attribué en premier.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: CSPS infra cat. 1
Brève description:
“Missions classiques sur des travaux de génie civil et de pose de canalisations et équipements connexes”
Additional information about the lots:
“Lot multiattributaire avec 3 titulaires et 3 suppléants appelés dans l'ordre, en cas de défaillance d'un titulaire”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: CSPS infra cat. 2 et 3
Additional information about the lots:
“Lot multiattributaire, avec 3 titulaires et 3 suppléants appelés dans l'ordre du classement, en cas de défaillance d'un titulaire”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: CSPS bâtiment
Brève description:
“Missions classiques tous bâtiments”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Plan de prévention
Brève description:
“Missions classiques sur ouvrages en exploitation”
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: RCT 9715
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le Tholonet”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“les candidats fourniront les formulaires DC1 et DC2 dûment complétés et annexés (documents téléchargeables sur le site www.marche-public.fr/Formulaires-minefi).”
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Capacité technique et professionnelle:
“— indication des titres de missions et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de...”
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“— références de services similaires.”
Procédure
Number of operators of the framework agreement: 3
Duration of the framework agreement in years: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Abraham Guy-Noël
Nom: Société du canal de Provence
Adresse postale: Le Tholonet, CS 70064
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13182
Point de contact: Guy-Noël Abraham
Fax: +33 442667080 📠
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: RCT 9715
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2013/S 154-268728 (2013-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
“300 000500 000”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du canal de Provence
Adresse postale: CS 70064, Le Tholonet
Code postal: 13182
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 5
Contact
Courrier électronique: guy.abraham@canal-de-provence.com 📧
Téléphone: +33 442667768 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-08 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-268728
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
“Les demandes de dossiers doivent être adressées par écrit (courrier, fax ou courriel) à M. Guy-Noël Abraham - Société du Canal de Provence. Fax+ 33...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
500 000 💰
Brève description:
“Lot 1: assistance technique en santé et sécurité au travail”
“Lot 2: CSPS infra cat. 1”
Afficher plus (3)
“Lot 3: CSPS infra cat. 2 et 3”
“Lot 4: CSPS bâtiment”
“Lot 5: plan de prévention”
Intitulé du lot: Assistance technique en santé et sécurité au travail
Brève description:
“Lot mono attributaire, pouvant donner lieu à des marchés subséquents classiques ou à bons de commande, essentiellement des marchés d'analyse et conseil.”
Additional information about the lots:
“Le conseil pouvant porter sur les 4 autres lots, l'attributaire du lot 1 ne pourra pas être attributaire d'un autre lot et le lot 1 sera attribué en premier.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: CSPS infra cat. 1
Brève description:
“Missions classiques sur des travaux de génie civil et de pose de canalisations et équipements connexes”
Additional information about the lots:
“Lot multiattributaire avec 3 titulaires et 3 suppléants appelés dans l'ordre, en cas de défaillance d'un titulaire”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: CSPS infra cat. 2 et 3
Additional information about the lots:
“Lot multiattributaire, avec 3 titulaires et 3 suppléants appelés dans l'ordre du classement, en cas de défaillance d'un titulaire”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: CSPS bâtiment
Brève description:
“Missions classiques tous bâtiments”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Plan de prévention
Brève description:
“Missions classiques sur ouvrages en exploitation”
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: RCT 9715
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le Tholonet”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“les candidats fourniront les formulaires DC1 et DC2 dûment complétés et annexés (documents téléchargeables sur le site www.marche-public.fr/Formulaires-minefi).”
Capacité technique et professionnelle:
“— indication des titres de missions et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de...”
“— références de services similaires.”
Procédure
Number of operators of the framework agreement: 3
Duration of the framework agreement in years: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Abraham Guy-Noël
Nom: Société du canal de Provence
Adresse postale: Le Tholonet, CS 70064
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13182
Point de contact: Guy-Noël Abraham
Fax: +33 442667080 📠
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: RCT 9715
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2013/S 154-268728 (2013-08-06)
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