A75 tunnel de l'escalette et a750 section 3 - marché de levés et contrôles topographiques - département de l'Hérault

DREAL lR – ST

Les prestations concernent :
la réalisation de travaux de levés et de contrôles topographiques, dans le département de l'hérault, sur l' autoroute A75 au tunnel du Pas de l'escalette et sur l'autoroute A750 sur la section 3.
Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Pour l'autoroute A 75 sur la commune de Pégairolles de l'escalette et de St Félix de l'héras (Hérault) et pour l'autoroute A75 sur les communes de Saint Georges d'orques et de Juvignac.
Le marché comportera une tranche ferme et deux tranches conditionnelles désignées ci-après:
tf - a75 Tunnel de l'escalette - levés 1/1000e et Scan 3d,
tc1 - a75 Tunnel de l'escalette - scan 3d,
tc2 - a750 Section 3 - lever de précisions.
Les candidats peuvent présenter une offre comportant une ou des variantes dont les exigences minimales à respecter sont les suivantes :
- des méthodes non terrestres pour effectuer les visées topographiques (hélicoptère par exemple, drone, etc...);
- des logiciels de traitement de données pour reconstituer le déplacement des blocs rocheux ou glissements de terrain.
la durée de validité du marché est de 36 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-04 Avis de marché
2014-04-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés en surface
Quantité ou étendue:
Il comporte 3 tranches :- tranche ferme (tf) : levés de plans dans le cadre de l'étude d'aménagement de l'ex Rn9 au niveau du tunnel de l'escalette ;- tranche conditionnelle 1 (Tc1) : prestations identiques à celles de la tranche ferme. Prévue dans un délai de deux ans après la TF, cette tranche permettra de détecter les éventuels mouvements de falaise ou blocs ;- tranche conditionnelle 2 : étude d'aménagement de la section 3 de l'a750 (des PR 7 à 12 ).1- tranche ferme et tranche conditionnelle 1il est demandé de réaliser un plan photogrammétrique à l'échelle du 1/1000éme, à partir :- de prises de vues aériennes verticales ( cf limites en annexe 2),et obliques sur une surface (développée en élévation) d'environ 8 hectares- De levés terrestres à la fois classiques et du type scan 3d.2- tranche conditionnelle 2levés topographiquesLe lever terrestre numérique a pour objet de produire des plans topographiques réguliers aux 1/200ème, 1/500ème et une modélisation numérique terrestre (Mnt) en 3d de la section 3 de l'a750 ( environ 7 000 mètres )
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés en surface 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal lr – st
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency, CS 69007
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: st.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 434466531 📞
Fax: +33 434466559 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-339018
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Pour chacune des tranches : - délai période de préparation de 90 jours non compris dans le délai d'exécution (à/c OS de notification) ; - délai d'exécution 2 mois (à/c OS de notification) ; Délai global du marché, 36 mois. Ne sont pas admises: - les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP ; - les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel à la concurrence ; - les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ; Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. Dans ce cas : l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les offres transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site http///www.marches-publics.gouv.fr à la rubrique " Accéder aux consultations ". Au préalable, le candidat est invité à s'informer des modalités de téléchargement sur ce même site. Après demande écrite du candidat (fax admis au 04.34.46.65.59), le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, en un seul exemplaire, sous forme de CD Rom. Pour le candidat qui fera par écrit la demande du dossier papier, la remise du DCE papier se fera contre paiement des frais de reprographie. Un titre de perception d'un montant de 50 euro sera émis par la Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon à l'encontre du candidat et recouvré par la Trésorerie Générale du Gard Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent :
la réalisation de travaux de levés et de contrôles topographiques, dans le département de l'hérault, sur l' autoroute A75 au tunnel du Pas de l'escalette et sur l'autoroute A750 sur la section 3.
Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Pour l'autoroute A 75 sur la commune de Pégairolles de l'escalette et de St Félix de l'héras (Hérault) et pour l'autoroute A75 sur les communes de Saint Georges d'orques et de Juvignac.
Le marché comportera une tranche ferme et deux tranches conditionnelles désignées ci-après:
tf - a75 Tunnel de l'escalette - levés 1/1000e et Scan 3d,
tc1 - a75 Tunnel de l'escalette - scan 3d,
tc2 - a750 Section 3 - lever de précisions.
Les candidats peuvent présenter une offre comportant une ou des variantes dont les exigences minimales à respecter sont les suivantes :
- des méthodes non terrestres pour effectuer les visées topographiques (hélicoptère par exemple, drone, etc...);
- des logiciels de traitement de données pour reconstituer le déplacement des blocs rocheux ou glissements de terrain.
la durée de validité du marché est de 36 mois
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Il comporte 3 tranches :
- tranche ferme (tf) : levés de plans dans le cadre de l'étude d'aménagement de l'ex Rn9 au niveau du tunnel de l'escalette ;
- tranche conditionnelle 1 (Tc1) : prestations identiques à celles de la tranche ferme. Prévue dans un délai de deux ans après la TF, cette tranche permettra de détecter les éventuels mouvements de falaise ou blocs ;
- tranche conditionnelle 2 : étude d'aménagement de la section 3 de l'a750 (des PR 7 à 12 ).
1- tranche ferme et tranche conditionnelle 1
il est demandé de réaliser un plan photogrammétrique à l'échelle du 1/1000éme, à partir :
- de prises de vues aériennes verticales ( cf limites en annexe 2),et obliques sur une surface (développée en élévation) d'environ 8 hectares
- De levés terrestres à la fois classiques et du type scan 3d.
2- tranche conditionnelle 2
levés topographiques
Le lever terrestre numérique a pour objet de produire des plans topographiques réguliers aux 1/200ème, 1/500ème et une modélisation numérique terrestre (Mnt) en 3d de la section 3 de l'a750 ( environ 7 000 mètres )
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: dreallr34-st
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute A75 et A750 dans le département de l'Hérault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr
/Directions_Services/Daj/Marches_Publics/Formulaires/Dc/Daj_Dc.Htm);
- formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
- a l'attribution du marché Noti2 (ex. Dc7)
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : 100 % État.
Délai global de paiement : 30 jours.
Avance possible de 5%, acomptes mensuels, prix révisables, possibilité de nantissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La présentation des candidatures et des offres est libre. Cependant la forme imposée à l'attributaire du marché est un entrepreneur unique ou un groupement solidaire (article 2-3 du Rc).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:
sur demande écrite (télécopie admise au 04.34.46.65.59), le dossier de consultation sera remis gratuitement sous format cd rom. Pour les candidats qui feront la demande écrite du dossier papier, la remise du dossier de consultation se fera contre paiement des frais de reprographie. Un titre de perception d'un montant de 50 euros sera émis par la dreal lr à l'encontre des candidats et sera recouvré par la Trésorerie Générale du Gard. Le DCE est également téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (référence : dreallr34-st)
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique appréciée au vu du contenu des éléments techniques au 3-1 du règlement de consultation : le mémoire justificatif et explicatif (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Burté
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal lr
Adresse postale: Service transports 520 allée Henri II de Montmorency CS 69007
Commune postale: Montpellier
Point de contact: Mme Levassort Vanessa
Téléphone: +33 434466545 📞
Courrier électronique: vanessa.levassort@developpement-durable.gouv.fr 📧
Nom: Dreal lr / st
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency CS 69007
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Point de contact: Secrétariat du ST - porte 318
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: SG / GCMP / pôle marchés - 4eme étage - porte 449 520 allée Henri II de Montmorency CS 69007
Téléphone: +33 434466458 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreallr34-st
Informations complémentaires
Pour chacune des tranches :
- délai période de préparation de 90 jours non compris dans le délai d'exécution (à/c OS de notification) ;
- délai d'exécution 2 mois (à/c OS de notification) ;
Délai global du marché, 36 mois.
Ne sont pas admises:
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel à la concurrence ;
- les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ;
Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres…
… sous forme papier. Dans ce cas : l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.
… par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
Les offres transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation.
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site http///www.marches-publics.gouv.fr à la rubrique " Accéder aux consultations ". Au préalable, le candidat est invité à s'informer des modalités de téléchargement sur ce même site. Après demande écrite du candidat (fax admis au 04.34.46.65.59), le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, en un seul exemplaire, sous forme de CD Rom. Pour le candidat qui fera par écrit la demande du dossier papier, la remise du DCE papier se fera contre paiement des frais de reprographie. Un titre de perception d'un montant de 50 euro sera émis par la Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon à l'encontre du candidat et recouvré par la Trésorerie Générale du Gard
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffetribunal administratif
Source: OJS 2013/S 196-339018 (2013-10-04)
Informations complémentaires (2014-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150368
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-339018
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2014/S 086-150368 (2014-04-30)
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Produits/services:
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