2013-065-Camy

Quantité ou étendue

Missions : conseiller la Camy sur tous les projets ayant une liaison avec l'organisation des voiries desservant son territoire, ainsi que les services connexes dont elle a la maîtrise d'ouvrage.Assister dans le cadre des relations juridiques et financières entre la Camy et d'autres collectivités ou organismes liés aux questions d'organisation des voiries.Sous la coordination du service Voirie - espaces Publics de la Camy, assurer la co-animation de réunions de travail.Les prestataires assureront l'accompagnement nécessaire à l'élaboration du cadre juridique, technique et financier, et notamment. Ils assureront également le compte-rendu de toutes les réunions de co-pilotage avec les services de la Camy.

Informations complémentaires

L'accord-cadre sera multi-attributaire (au minimum 3 et au maximum 5 opérateurs économiques) à condition de la remise d'un nombre suffisant d'offres.

Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ou maximum.

A titre purement indicatif l'estimation annuelle non contractuelle est de 200 000 EUR HT. La différence possible entre cette estimation et la réalité des marchés subséquents n'ouvrira aucun droit à indemnité à ce titre pour les titulaires de l'accord cadre.

Le présent accord-cadre, conclu en application de l'article 76 du Code des Marchés Publics, prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, soit pour une durée totale ne pouvant excéder 4 ans.

Le candidat doit obligatoirement justifier de compétences en :

Voirie et réseaux divers

ouvrages d'art (y compris interfaces ferroviaires)

environnement, développement durable (y compris hydraulique et assainissement)

transport en commun et mobilités actives (TCSP, pôles multimodaux)

Gestion et exploitation du domaine public routier

un manquement ou une carence, même pour un seul élément entraînera une élimination de la candidature du candidat à ce stade comme irrégulière.

Le candidat fournira tout document permettant de justifier de ces compétences, dans la limite de 5 références minimum et 10 références au maximum, lesquelles devront impérativement être en pertinence avec l'objet de la consultation.

Pieces de l'offre :

Un projet de marché comprenant :

1) L'acte d'engagement (A.E.): à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat et son annexe financière, le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) ;

(La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces de l'accord cadre : Accord cadre,bordereau des Prix Unitaires...)

2) Une note méthodologique (20 pages maximum) générale détaillant la méthode de travail proposée et comprenant notamment :

-les moyens humains et compétences mobilisés pour la mission (fournir les CV du référent unique et des personnes intervenant sur les différents dossiers au titre des compétences minimales).

-les références du candidat sur des prestations similaires au cours des 3 dernières années (10 à 20 références maximum).

-une note organisationnelle présentant la répartition des tâches et le rôle de chacun ainsi que la méthodologie proposée pour l'ensemble des missions, décrites à l'article 1-2 de l'accord cadre), 4 pages maximum

le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera au regard de la combinaison des critères pondérés suivants :

Critère no1 Valeur technique : 60 points

critère no2 Prix des prestations : 40 points

1/ La valeur technique sera jugée en fonction des sous items suivants :

Qualité de l'équipe au regard de l'intégration des compétences nécessaires au bon déroulement de la mission et de l'organisation des différents intervenants au sein de l'équipe : 10 points

Qualité de la méthodologie proposée par l'équipe pour mener à bien la mission et la pertinence de la note méthodologique au regard des attentes du maître de l'ouvrage : 30 points

Pertinence des références choisies par rapport aux besoins de la Camy :20 points

2/ Le prix des prestations sera apprécié en fonction des prix plafonds renseignés dans le Bordereau des Prix Unitaires.

Les candidats obtiennent ainsi une note sur 60 points concernant la valeur technique et une note sur 40 points concernant le prix des prestations, soit une note finale sur 100 points pour chaque lot.

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que l'absence de note méthodologique, d'acte d'engagement, ou de Bordereau des Prix Unitaires, entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre.

Le caractère incomplet de l'acte d'engagement ou du Bordereau des Prix Unitaires entrainera également l'irrégularité de l'offre.

L'absence d'un des éléments de réponse à un item de la note méthodologique entrainera la note de 0 au titre de cet item.

Le Bordereau des Prix Unitaires doit être rempli sans aucune modification ou ajout de lignes ou colonnes. A défaut l'offre sera déclarée irrégulière.

Les prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires sont des prix maximum dits prix plafond qui seront remis en concurrence à chaque consultation pour un marché subséquent. Chaque proposition des titulaires remise lors de leur réponse à un marché subséquent devra être inférieure ou égale aux prix indiqués dans le présent Bordereau des Prix Unitaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.