2013-00-01

Irstea

Prestations d'assurance du parc de véhicules terrestres et d'assurance rapatriement des agents en mission

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Irstea

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-28	Avis de marché
2013-02-01	Informations complémentaires
2013-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:

La garantie est demandée pour un parc automobile constitué de 252 véhicules (lot 1) et pour une masse salariale de 1 340 personnes (lot 2)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Irstea
Adresse postale: 1 rue Pierre-Gilles de Gennes CS 10030
Code postal: 92761
Commune postale: Antony Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.irstea.fr 🌏
Courrier électronique: dja.poleachats@irstea.fr 📧
Téléphone: +33 140966245 📞
Fax: +33 140966145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-034119
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire, sauf ordre de service contraire, pour une durée de 1 an reconductible 2 fois par décision tacite pour les mêmes durées, dans la limite de 3 ans. Les variantes sont autorisées.Les offres peuvent être remises par voie postale, électronique ou en mains propres aux adresses précisées à la section 1 du présent avis. Lorsque l'offre est remise sous format papier, l'enveloppe extérieure devra porter les références suivantes : "Consultation nº 2013-00-01 - marchés assurances- ne pas ouvrir par le service Courrier". Les réceptions sur place sont assurées du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assurance du parc de véhicules terrestres et d'assurance rapatriement des agents en mission

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations d'assurance du parc de véhicules terrestres à moteur d'Irstea
Brève description:

Prestations d'assurance du parc de véhicules terrestres à moteur d'Irstea en France métropolitaine et en Martinique

Quantité ou étendue: Parc automobile constitué de 252 véhicules
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations d'assistance des agents d'Irstea en mission à l'étranger
Brève description: Prestations d'assistance des agents d'Irstea en mission à l'étranger
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Au sens du droit communautaire, le présent marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer avec le titulaire des marchés complémentaires ou similaires dans les conditions prévues à l'article 35-ii du code des marchés publics. Au sens du droit national, le marché comporte la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire 1 relative à l'indemnisation " valeur à neuf " des véhicules dont la mise en circulation est inférieure à 3 ans.

Numéro de référence: 2013-00-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 dernière version ou forme libre) accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (le cas échéant, produire une délégation de pouvoir, et dans le cadre d'un groupement, les habilitations du mandataire pour représenter ses cotraitants),- copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre),- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Rubrique F1 du DC1 (dernière version : Attestations sur l'honneur ou forme libre).- document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique pour pouvoir fournir le service concerné : agrément administratif des sociétés d'assurance ou équivalent.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.- attestations d'assurances en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'établissement (fonds propres et subventions). Le délai global de paiement est de 30 jours. (Décret nº 2002-232 du 21.02.2002 modifié) En matière d'avance, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il sera fait application des articles 87 à 90 du code des marchés publics. Le montant de l'avance est de 5 % du montant du marché. Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes et révisables. Les autres modalités financières et de règlement figurent au cahier des clauses administratives.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Candidature isolée ou groupement conjoint avec ou sans mandataire solidaire ou groupement solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Code des assurances et notamment chapitre I du titre II du livre III

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée en fonction des éléments suivants : Nature et étendue des garanties (30%) ; Montant des garanties (15%); montant des franchises (10%); modalités de gestion (5%). (60)
2. Prix des prestations appréciés en fonction des éléments suivants : montant de la prime de base (35%); montant des frais de gestion éventuels (5%). (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président d'Irstea
Nom: Irstea
Point de contact: Direction juridique et des achats
M. le président
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=92889&orgAcronyme=s2d 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=92889&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=92889&orgAcronyme=s2d 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-00-01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 022-034119 (2013-01-28)

Informations complémentaires (2013-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-038935
Se réfère à l'avis: 2013/S 22-034119
Numéro JO-S: 26
Source: OJS 2013/S 026-038935 (2013-02-01)

Avis d'attribution de marché (2013-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 184 572 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Irstea
Adresse postale: Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture, 1 rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030
Contact
Téléphone: +33 140966136 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-21 📅
Date de publication: 2013-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 163-284578
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Concernant le titulaire du marché no2013-00-01 lot 2, il s'agit d'un groupement conjoint constitué de deux opérateurs économiques. Le nom et l'adresse de l'opérateur économique indiqué à la rubrique V.3 sont ceux du mandataire. Le nom et l'adresse de l'opérateur économique du cotraitant non mandataire sont les suivants : AIG Tour CB21 16 place de l'Iris 92040 Paris La Défense Cedex. Pour la passation de chacun des deux marchés, au stade de l'analyse des candidatures, lesdites candidatures ont été jugées au regard des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché, sur la base des documents visés au règlement de la consultation. Au stade de l'analyse des offres, les critères d'attribution sont rappelés à la rubrique IV.2.1 du présent avis. Les marchés sont des marchés ordinaires. Ils sont à prix global et forfaitaire et révisables. Ils sont conclus pour une durée initiale de 12 mois et sont tacitement reconductibles 2 fois par période de 12 mois. Concernant le montant indiqué à la rubrique V.4 pour chacun des marchés, il correspond au montant du marché en valeur de base reconductions comprises. Aussi, le montant annuel en valeur de base pour le marché 2013-00-01 lot 1 relatif aux prestations d'assurance du parc de véhicules terrestres à moteur en France métropolitaine et en Martinique est de 59 333 euros et le montant annuel en valeur de base pour le marché 2013-00-01 lot 2 relatif aux prestations d'assurance des agents d'Irstea en mission à l'étranger est de 2191 euros. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date d'attribution indiquée à la rubrique V.1 du présent avis est la date de notification du marché. Les marchés sont consultables, après demande écrite en ce sens, à l'adresse de l'organisme acheteur (Irstea - 1 rue Pierre-Gilles de Gennes - CS 10030 - 92761Antony Cedex). Par ailleurs, les marchés et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Annonce nº254, BOAMP 22 B du 31.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.8.2013.

Informations complémentaires

Concernant le titulaire du marché no2013-00-01 lot 2, il s'agit d'un groupement conjoint constitué de deux opérateurs économiques. Le nom et l'adresse de l'opérateur économique indiqué à la rubrique V.3 sont ceux du mandataire. Le nom et l'adresse de l'opérateur économique du cotraitant non mandataire sont les suivants : AIG Tour CB21 16 place de l'Iris 92040 Paris La Défense Cedex.

Pour la passation de chacun des deux marchés, au stade de l'analyse des candidatures, lesdites candidatures ont été jugées au regard des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché, sur la base des documents visés au règlement de la consultation. Au stade de l'analyse des offres, les critères d'attribution sont rappelés à la rubrique IV.2.1 du présent avis.

Les marchés sont des marchés ordinaires. Ils sont à prix global et forfaitaire et révisables. Ils sont conclus pour une durée initiale de 12 mois et sont tacitement reconductibles 2 fois par période de 12 mois. Concernant le montant indiqué à la rubrique V.4 pour chacun des marchés, il correspond au montant du marché en valeur de base reconductions comprises. Aussi, le montant annuel en valeur de base pour le marché 2013-00-01 lot 1 relatif aux prestations d'assurance du parc de véhicules terrestres à moteur en France métropolitaine et en Martinique est de 59 333 euros et le montant annuel en valeur de base pour le marché 2013-00-01 lot 2 relatif aux prestations d'assurance des agents d'Irstea en mission à l'étranger est de 2191 euros.

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date d'attribution indiquée à la rubrique V.1 du présent avis est la date de notification du marché. Les marchés sont consultables, après demande écrite en ce sens, à l'adresse de l'organisme acheteur (Irstea - 1 rue Pierre-Gilles de Gennes - CS 10030 - 92761Antony Cedex). Par ailleurs, les marchés et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.

Annonce nº254, BOAMP 22 B du 31.1.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.8.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-07 📅
Nom: Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL Assurances)
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-06 📅
Nom: Filhet Allard CIE, mandataire du groupement conjoint
Adresse postale: rue Cervantes
Commune postale: Bordeaux Cedex 9
Code postal: 33735
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'institut

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/acces-etcoordonnees/ 🌏
Source: OJS 2013/S 163-284578 (2013-08-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance fret et services connexes (>20)

Services d'assurance transport (>20)