13ao 49 – services d'assurance des prestations statutaires

Communauté d'agglomération de Hénin-Carvin

couverture des obligations statutaires pour les garanties décès, incapacité de travail, congés particuliers. Le contrat concerne les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la cnracl, et les agents détachés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Breteuil Assurances Courtage / Genworth

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Hénin-Carvin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-24	Avis de marché
2014-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Hénin-Carvin
Adresse postale: 242 bd Schweitzer, BP 129
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 321797223 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date limite de soumission: 2013-09-26 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252150
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. Il est vivement recommandé aux candidats de procéder à leur identification afin d'être tenus informés des modifications de dossier ou publication de questions réponses. Aucune demande de dossier par courriel ne sera acceptée et le dossier ne sera pas non plus transmis sous cette forme. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électroniqueils peuvent être demandés par télécopie au +33 321497520. Les candidats qui souhaitent le retirer sur place sont priés de l'indiquer sur la télécopie. À défaut, le dossier sera transmis par courrier. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. Mais l'offre peut également être transmise en courrier recommandé avec accusé de réception ou déposée contre récépissé au service de la commande publique, bâtiment HQE, durant les horaires d'ouverture au public de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le dernier jour). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13AO49
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 242 boulevard Schweitzer, 62110 Hénin-Beaumont

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du Code du travail; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle... S'il intervient en qualité d'intermédiaire (courtier ou agent général d'assurances), il devra fournir une copie du mandat pour agir, au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie, et l'étendue de celui-cicompagnie qui effectue la proposition, et son engagement de souscriptionattestation d'inscription à l'Orias.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; la qualification du candidat, et éventuellement les certifications obtenues la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment les certificats d'identité professionnelle, et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement par ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint. L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: compagnies d'assurance

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AO49
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59500
Courrier électronique: greffe.tribunal@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320601300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article l.551-1 et suivants du Code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit dans les 16 jours à compter de la réception du courrier informant les candidats du rejet de leur offre et jusqu'à la signature du marché (11 jours en cas de transmission électronique du courrier),

— référé contractuel (art l.551-13 et suivants du Code de justice administrative): la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. S'il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir (art r 421-1 du Code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2013/S 145-252150 (2013-07-24)

Avis d'attribution de marché (2014-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 563 160,12 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin
Adresse postale: 242 boulevard Schweitzer – BP 129

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-010159
Se réfère à l'avis: 2013/S 145-252150
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 13AO49 Annonce n° 289, BOAMP 143 B du 26.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard Schweitzer, 62110 Hénin-Beaumont.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-12 📅
Nom: Groupement Breteuil Assurances Courtage / Genworth
Adresse postale: Centre d'ingénierie Technoparc Futura
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel : la requête en référé doit être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution

— recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2014/S 008-010159 (2014-01-08)

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