Villeurbanne - aménagement du secteur Grandclément - mission d'expertise, d'études et de conseils

Communauté urbaine de Lyon DGDU / DFA

Villeurbanne - aménagement du secteur Grandclément - mission d'expertise, d'études et de conseils.
La mission consiste à:
— conduire une mission d'architecte-urbaniste en chef,
— mener des études techniques en matière de voirie, réseaux divers et espaces publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-03 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
La mission consistera à:* Garantir la qualité architecturale, urbaine et paysagère de l'opération.* Élaborer un schéma de composition urbaine et définir les principes d'aménagement des voiries et des espaces publics sur le secteur Grandclément 1 (45 ha).* Réaliser un diagnostic environnemental du site.* Fixer des enjeux stratégiques à l'échelle du projet.* Proposer, sur certains secteurs à enjeux, des orientations et des préconisations permettant d'approfondir le schéma de composition urbaine.* Elaborer des prescriptions environnementales pour la réalisation des équipements et espaces publics.* Élaborer le programme global de construction, en définir la faisabilité et établir le programme des équipements publics sur le secteur Grandclément 1 (45 ha).* Analyser le fonctionnement du parking relai actuel et proposer différents scénarios d'aménagement.* Participer à la démarche de concertation sur l'opération.* Réunir l'ensemble des éléments techniques permettant d'établir un éventuel dossier de création de Zac.Et.* Réaliser un état des lieux des VRD et espaces publics existants et établir un plan de synthèse.* Évaluer les besoins en viabilité et élaborer le plan de chaque réseau à créer et à raccorder.* Élaborer et chiffrer le programme des voiries équipées à requalifier et à créer.* Élaborer et chiffrer le programme des espaces publics à requalifier et à créer.* Proposer un échéancier prévisionnel de réalisation des équipements publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon DGDU / DFA
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993049 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-03 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-385387
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale, — précision du 2-3: la durée du marché est de 36 mois à compter de la date de sa notification, — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert, — précisions du 4.3.3 - conditions d'obtention des documents. Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 12-dgdu-083. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 les jours ouvrés. — précision du 4.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: avril 2013, — Modalités de remise des plis: Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier. Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis adresser une copie de sauvegarde sur un support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom ...). — forme des candidatures: les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans les cas de sous traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3.2.1 sauf lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Villeurbanne - aménagement du secteur Grandclément - mission d'expertise, d'études et de conseils.
La mission consiste à:
— conduire une mission d'architecte-urbaniste en chef,
— mener des études techniques en matière de voirie, réseaux divers et espaces publics.
Quantité ou étendue:
La mission consistera à:
* Garantir la qualité architecturale, urbaine et paysagère de l'opération.
* Élaborer un schéma de composition urbaine et définir les principes d'aménagement des voiries et des espaces publics sur le secteur Grandclément 1 (45 ha).
* Réaliser un diagnostic environnemental du site.
* Fixer des enjeux stratégiques à l'échelle du projet.
* Proposer, sur certains secteurs à enjeux, des orientations et des préconisations permettant d'approfondir le schéma de composition urbaine.
* Elaborer des prescriptions environnementales pour la réalisation des équipements et espaces publics.
* Élaborer le programme global de construction, en définir la faisabilité et établir le programme des équipements publics sur le secteur Grandclément 1 (45 ha).
* Analyser le fonctionnement du parking relai actuel et proposer différents scénarios d'aménagement.
* Participer à la démarche de concertation sur l'opération.
* Réunir l'ensemble des éléments techniques permettant d'établir un éventuel dossier de création de Zac.
Et.
* Réaliser un état des lieux des VRD et espaces publics existants et établir un plan de synthèse.
* Évaluer les besoins en viabilité et élaborer le plan de chaque réseau à créer et à raccorder.
* Élaborer et chiffrer le programme des voiries équipées à requalifier et à créer.
* Élaborer et chiffrer le programme des espaces publics à requalifier et à créer.
* Proposer un échéancier prévisionnel de réalisation des équipements publics.
Numéro de référence: 12-DGDU-083
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Grandclément, 69100 Villeurbanne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature signée en original (imprimé DC 1) ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis ou équivalents, et le cas échéant pouvoirs internes signés).
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.
Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
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Minimum: Le CA global annuel doit être de 50 000 EUR HT sur au moins l'un des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
1- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Minimum: Etre en capacité de réaliser des prestations comparables à l'objet du marché.
Cette capacité sera appréciée notamment au regard de:
— au moins une rérérence de prestations de conseils en urbanisme auprès d'un maître d'ouvrage public ou d'étude et conception d'aménagement urbain.
Et.
— au moins une référence d'etude technique portant sur la voirie, les réseaux et les espaces publics.
— au moins une référence de chiffrage d'espaces publics et/ou aménagement.
Au moins une référence de prestation de conseil ou d'étude en matière environnementale réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
2- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
Minimum:
— diplôme d'architecte DPLG ou équivalent.
— diplôme dans le domaine de l'urbanisme ou équivalent.
— diplôme de niveau Bac+2 dans le domaine du genie civil ou équivalent.
— diplôme dans le domaine du paysage ou de l'environnement ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Financement fonds propres de la communauté urbaine de Lyon,
— paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21/02/02 modifié.
Prix révisables.
Avances (article 87 du code des marchés publics).
Acomptes (article 91 du code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement est laissée à la discrétion du candidat. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera l'architecte ou l'urbaniste.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-01-22 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre sera appréciée au travers d'une note méthodologique permettant d'apprécier la perception et la comprehension du besoin du maître d'ouvrage ainsi que la pertinence de la méthodologie à mettre en oeuvre pour réaliser la mission (45)
2. La qualité de l'offre sera appréciée au regard de l'adéquation de l'équipe affectée à la mission par rapport aux exigences du cahier des charges en tenant compte notamment des CV ou équivalents et de la pertinence de l'équipe proposée pour répondre à l'ensemble des aspects de la mission (qualité urbaine, architecturale et paysagère, objectifs en matière de développement durable, conception et phasage du programme de construction et des équipements publics, optimisation du coût des aménagements). (35)
3. Prix sur la base du prix global et forfaitaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: communauté urbaine de Lyon - 20 rue du Lac - 69003 Lyon, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction générale au développement urbain
M. le président de la Communauté urbaine de Lyon
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Point de contact: DGDU / DFA Nord
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: 20 rue du Lac
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Point de contact: DGDU / DFA / Accueil des entreprises - Niveau 3 - Pile verte
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-DGDU-083
Informations complémentaires
— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,
— précision du 2-3: la durée du marché est de 36 mois à compter de la date de sa notification,
— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,
— précisions du 4.3.3 - conditions d'obtention des documents.
Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 12-dgdu-083.
Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 les jours ouvrés.
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— précision du 4.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: avril 2013,
— Modalités de remise des plis:
Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier.
Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis adresser une copie de sauvegarde sur un support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom ...).
Afficher plus
— forme des candidatures: les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
Afficher plus
— sauf dans les cas de sous traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3.2.1 sauf lettre de candidature,
Afficher plus
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 234-385387 (2012-12-03)
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