Valorisation des boues issues des stations de la Grange David, Fondettes et de la Madeleine- annees 2013-2016

Communauté d'agglomération Tour(s) Plus

La présente consultation concerne la valorisation des boues déshydratées produites par les stations d'épuration des eaux usées de La Grange David, Fondettes et La Madeleine à Chambray lès Tours. Les stations d'épuration des eaux usées communautaires fonctionnent selon le processus de traitement biologique dit " à boues activées en aération prolongée ". La consultation comporte 4 lots: - lot no1: transport des boues des stations d'epuration de la grange david et de fondettes transport des boues de la station d'épuration de la Grange David jusqu'aux aires de stockage (batiment, plate-forme ou parcelle) et transport des boues de la station de Fondettes vers le centre de compostage (ou les parcelles) (estimation environ 60 000 km aller par an) - lot no2: reprise, epandage, enfouissement, gestion de la repartition des boues issues de la station de la grange david et elimination des jus des fosses des aires de stockage. (Estimation environ 16 000 tonnes de boues produites annuellement) - lot no3: compostage des boues. Compostage des boues des stations de Fondettes (environ 800 tonnes par an) et de la Madeleine à Chambray lès Tours (environ 170 tonnes par an) - lot no4: suivi agronomique et environnemental, transport et epandage des boues de la station d'epuration de la madeleine a chambray les tours. (Quantité de boues produites par an estimée à 2000m3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-26.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Tour(s) Plus

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des boues
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé sans minimum et maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013.

Valeur totale du marché: 2 090 800 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des boues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(s) Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3
Code postal: 37206
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Téléphone: +33 247801126 📞
Fax: +33 247283446 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date limite de soumission: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-205380
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Conformément à la réglementation française l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(s) Plus. +33 247801126 ou +33 247803316). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport des boues des stations d'epuration de la Grange David et de Fondettes
Brève description:

Transport des boues de la station d'épuration de La Grange David jusqu'aux aires de stockage (batiment, plate-forme ou parcelle) et transport des boues de la station de Fondettes vers le centre de compostage (ou les parcelles).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Reprise, epandage, enfouissement, gestion de la repartition des boues issues de la station de la Grange David et elimination des jus des fosses des aires de stockage
Brève description:

Reprise, epandage, enfouissement, gestion de la repartition des boues issues de la station de la Grange David et elimination des jus des fosses des aires de stockage.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Compostage des boues
Brève description:

Compostage des boues des stations de Fondettes et de la Madeleine à Chambray lès Tours.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Suivi agronomique et environnemental, transport et epandage des boues de la station d'epuration de la Madeleine à chambray les tours
Brève description:

Suivi agronomique et environnemental, transport et epandage des boues de la station d'epuration de la Madeleine à chambray les tours.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.

Numéro de référence: 12STEFONCT-DIV06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'Indre et Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: ce marché est financé par le budget annexe de l'assainissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix des prestations (70)
2. Lot 1: valeur technique (30)
3. Lot 2: prix des prestations (70)
4. Lot 2: valeur technique (30)
5. Lot 3: valeur technique (60)
6. Lot 3: prix des prestations (40)
7. Lot 4: valeur technique (60)
8. Lot 4: prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Tour(s) Plus
Adresse postale: service commande publique, 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Point de contact: service commande publique - bureau 160
URL pour la participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12STEFONCT-DIV06
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et voies de recours: - introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché. - Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 124-205380 (2012-06-26)

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