Souscription et gestion des contrats d'assurances prévoyance et frais de santé

ODARC

Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après:
— lot no 1 contrat collectif prévoyance du personnel,
— lot no 2 contrat collectif des frais de santé du personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-08.

Qui ?

• ODARC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-08	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Odarc
Adresse postale: avenue Paul Giacobbi BP 618
Code postal: 20601
Commune postale: Bastia Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.odarc.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@odarc.fr 📧
Téléphone: +33 495309530 📞
Fax: +33 495338605 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date limite de soumission: 2012-08-02 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-184542
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Conformément au décret no 2008-1334 du 17.12.2008, modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises, et en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation la présente procédure de marché public fait l'objet d'une publication électronique de l'avis d'appel public à concurrence et du dossier de consultation des entreprises. Les documents électroniques ont un contenu rigoureusement identique aux documents papiers. Dès la publication des avis d'appel public à la concurrence dans les journaux officiels, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com/demat avec annonceur: office du développement agricole et rural de Corse. En application de l'article 56 du CMP, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dès lors qu'ils ont choisi de déposer leur offre par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au profil acheteur suivant: https://www.achatspublicscorse.com/demat avec annonceur: office du développement agricole et rural de Corse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après:

— lot no 1 contrat collectif prévoyance du personnel,

— lot no 2 contrat collectif des frais de santé du personnel.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: contrat collectif prévoyance du personnel
Brève description: Contrat collectif prévoyance du personnel.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: contrat collectif frais de santé du personnel
Brève description: Contrat collectif frais de santé du personnel.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le présent marché comporte également des options et garanties complémentaires pour chacun des lots que le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou pas. Ces prestations supplémentaires doivent être fournies en complément de l'offre de base.

Numéro de référence: 013-2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siège social de l'ODARC à Bastia.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (modèle DC1 ou forme libre).

La déclaration du candidat (document DC2 fourni avec le DCE à privilégier ou forme libre).

Si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

La déclaration sur l'honneur, dument datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 43 du code des marchés publics;

— attestations sur l'honneur (se référer au règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financiers du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple:

Pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'orias,

Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics français et sur fonds propres de l'établissement.

Autres conditions particulières:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. conditions financières 60 %
2. qualité technique de l'offre et des services proprosés 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33035573600019
Contact
Point de contact: cellule juridique et moyens généraux
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
Nom: Odarc
Adresse postale: avenue Paul Giacobbi - BP 618
Téléphone: +33 495309505 📞
Courrier électronique: sandra.eychenne@paca.pref.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.achatspublicscorse.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 013-2012
Informations complémentaires

Les documents électroniques ont un contenu rigoureusement identique aux documents papiers.

Dès la publication des avis d'appel public à la concurrence dans les journaux officiels, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com/demat avec annonceur: office du développement agricole et rural de Corse.

En application de l'article 56 du CMP, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

Dès lors qu'ils ont choisi de déposer leur offre par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au profil acheteur suivant:

https://www.achatspublicscorse.com/demat avec annonceur: office du développement agricole et rural de Corse.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Fax: +33 484354460 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative,

— référé contractuel: dans les conditions des articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction pour tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché dans les conditions prévues par l'arrêt du CE 16.7.2007 no 291545 Société Tropic,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du CE précité).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2012/S 111-184542 (2012-06-08)

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