Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après:
— lot no 1 contrat collectif prévoyance du personnel,
— lot no 2 contrat collectif des frais de santé du personnel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2012-06-08.
Avis de marché (2012-06-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Odarc
Adresse postale: avenue Paul Giacobbi BP 618
Code postal: 20601
Commune postale: Bastia Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.odarc.fr🌏
Courrier électronique: marches-publics@odarc.fr📧
Téléphone: +33 495309530📞
Fax: +33 495338605 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date limite de soumission: 2012-08-02 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-184542
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
“Conformément au décret no 2008-1334 du 17.12.2008, modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets...”
Conformément au décret no 2008-1334 du 17.12.2008, modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises, et en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation la présente procédure de marché public fait l'objet d'une publication électronique de l'avis d'appel public à concurrence et du dossier de consultation des entreprises.
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Source: OJS 2012/S 111-184542 (2012-06-08)