Souscription et gestion des contrats d'assurance responsabilité civile, dommage aux biens, flotte automobile et risques statutaires
Ville de Sausset-les-Pins
Souscription et gestion des contrats d'assurance responsabilité civile, dommage aux biens, flotte automobile et risques statutaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sausset-Les-Pins
Adresse postale: place des Droits de l'Homme
Code postal: 13960
Commune postale: Sausset-les-Pins
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sausset-les-pins.fr 🌏
Courrier électronique: severine-roubaud@ville-sausset-les-pins.fr 📧
Téléphone: +33 442445151 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-10 📅
Date limite de soumission: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325978
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance dommage aux biens
Brève description: Assurance dommage aux biens.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance Flotte automobile
Brève description: Assurance Flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance Risques Statutaires
Brève description: Assurance Risques Statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place des Droits de l'Homme, 13960 Sausset-les-Pins, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Respect optimal des conditions définies dans le cahier des clauses techniques particulières (60)
2. Conditions financières (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Diard Eric, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Mairie de Sausset-Les-Pins
Point de contact: service administration générale
Mme Roubaud Séverine
Téléphone: +33 442442042 📞
Fax: +33 442452707 📠
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 198-325978 (2012-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:
Lot n. 1: Responsabilité Civile Lot n. 2: Dommage aux biens Lot n. 3: Flotte automobile Lot n. 4: Risques statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sausset-Les-Pins
Adresse postale: place des Droits de l'Homme
Code postal: 13960
Commune postale: Sausset-les-Pins
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sausset-les-pins.fr 🌏
Courrier électronique: severine-roubaud@ville-sausset-les-pins.fr 📧
Téléphone: +33 442445151 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-10 📅
Date limite de soumission: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325978
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Les candidats ont la possibilité de déposer leur offre par voie électronique à cette même adresse. Les modalités concernant la dématérialisation des offres sont précisées au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au Boamp:10 octobre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 octobre 2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription et gestion des contrats d'assurance responsabilité civile, dommage aux biens, flotte automobile et risques statutaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance dommage aux biens
Brève description: Assurance dommage aux biens.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance Flotte automobile
Brève description: Assurance Flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance Risques Statutaires
Brève description: Assurance Risques Statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place des Droits de l'Homme, 13960 Sausset-les-Pins, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget général de la commune.paiement par mandat administratif.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Respect optimal des conditions définies dans le cahier des clauses techniques particulières (60)
2. Conditions financières (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Diard Eric, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Mairie de Sausset-Les-Pins
Point de contact: service administration générale
Mme Roubaud Séverine
Téléphone: +33 442442042 📞
Fax: +33 442452707 📠
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Les candidats ont la possibilité de déposer leur offre par voie électronique à cette même adresse. Les modalités concernant la dématérialisation des offres sont précisées au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au Boamp:10 octobre 2012.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 octobre 2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 198-325978 (2012-10-10)
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