Souscription des contrats d'assurance de la Régie gravelinoise des equipements de sports et de loisirs

RGESL

Souscription des contrats d'assurance de la Régie gravelinoise des equipements de sports et de loisirs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-11.

Qui ?

• RGESL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Rgesl
Adresse postale: place du Polder, BP 233
Code postal: 59820
Commune postale: Gravelines
Contact
Courrier électronique: marches@sportica.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 134-223476
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: les fichiers peuvent etre transmis dans les memes formats que ceux composant le dossier de consultation des entreprises ou dans un format largement disponible.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges. -Les critères de sélection des candidatures sont: Dossier administratif complet, Adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché- -Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront etre remis également contre récépissé à l'adresse indiquée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurance de la Régie gravelinoise des equipements de sports et de loisirs.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description:

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes. A titre indicatif: superficie à assurer: environ 22 000 mètres carrés.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description:

Assurances des responsabilités et des risques annexes. A titre indicatif, masse salariale estimée à 1 900 000 EUR.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description:

Assurance des véhicules et des risques annexes. A titre indicatif, nombre de véhicules: environ 7 véhicules.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Brève description:

Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus. A titre indicatif, 93 agents environ.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance retraite supplémentaire
Brève description: Assurance retraite supplémentaire. A titre indicatif, 93 agents environ.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 1207A004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sportica - Gravelines, 59820 Gravelines, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - si le candidat intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci - attestation de responsabilité civile de de garantie financière en cours de validité - attestation d'inscription à l'orias - déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat; a satisfait auxd obligations légales et fiscales n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9 - i.324-10, L341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail (nouveau code du travail, articles L.8221-1 et 2, L.8221-3 et 5, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 et 2) * L.324-9 - i.324-10, L341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail (nouveau code du travail, articles L.8221-1 et 2, L.8221-3 et 5, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 et 2)du code du travail ou des infractions de meme nature dans un autre Etat de l'union Européenne n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.

Situation économique et financière:

Une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé DC1) - renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, technique et financières du candidat (formulaire NOTI1: chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.

Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité du candidat pourra etre apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le financement se fera sur les ressources propres de la RGESL.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra etre conjoint avec mandataire et etre constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière. En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront etre produits par chacun des participants à l'offre.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: le directeur
Nom: Régie gravelinoise des equipements de sports et de loisirs
Point de contact: Mme Tinchon Isabelle
Téléphone: +33 328518896 📞
URL des documents: http://ville-gravelines.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-gravelines.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1207A004
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 134-223476 (2012-07-11)

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