Souscription de contrats d'assurances - marché de service - Code CPV 665120-2 lot 05: assurance "risques statutaires du personnel
Ville de Riedisheim
Souscription de contrats d'assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-19 | Avis de marché |
| 2012-10-25 | Informations complémentaires |
| 2013-01-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Lot 05: assurance "risques statutaires du personnel".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Riedisheim
Adresse postale: 10 rue Général de Gaulle
Code postal: 68400
Commune postale: Riedisheim
Contact
Adresse Internet: http://www.riedisheim.fr 🌏
Courrier électronique: corinne.munsch@riedisheim.fr 📧
Téléphone: +33 389449864 📞
Fax: +33 368333715 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date limite de soumission: 2012-11-28 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-337444
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de contrats d'assurances.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue Général de Gaulle, 68400 Riedisheim, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Restriction des limitations aux garanties (30)
2. Nature et étendue des garanties (25)
3. Process et modalités de la compagnie et/ou de son intermédiaire pour gérer efficacement et rapidement le contrat et en particulier les sinistres (20)
4. Tarification (20)
5. Pourcentage d'apérition - placement d ela coassurance (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire de la Ville de Riedisheim
Adresse du profil d'acheteur: http://riedisheim.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ciaps
Adresse postale: BP 90215
Commune postale: Thionville
Code postal: 57106
Point de contact: M. Pascal Colin
Téléphone: +33 382544453 📞
Courrier électronique: iaps@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 382544553 📠
Nom: Mairie de Riedisheim
Point de contact: Mme Munsch responsable marchés publics
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Mme le maire
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 67000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg Cedex
Source: OJS 2012/S 205-337444 (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Lot 05: assurance "risques statutaires du personnel".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Riedisheim
Adresse postale: 10 rue Général de Gaulle
Code postal: 68400
Commune postale: Riedisheim
Contact
Adresse Internet: http://www.riedisheim.fr 🌏
Courrier électronique: corinne.munsch@riedisheim.fr 📧
Téléphone: +33 389449864 📞
Fax: +33 368333715 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date limite de soumission: 2012-11-28 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-337444
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Les dossier de consultation sont disponibles et téléchargeables à l'adresse suivante: http://riedisheim.e-marchespublics.com Ou peuvent être obtenus sur demande écrite par courrier, fax ou mail mairie de riedisheim (service marchés publics): marilyne.sanchez@riedisheim.fr - télécopie 03.68.33.37.15 conditions d'envoi des dossiers: Dossier remis contre récépissé ou envoi en recommandé ar à la mairie de riedisheim 10 rue général de gaulle 68400 riedisheim (bureau no 4) les candidats peuvent également transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: http://riedisheim.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de contrats d'assurances.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue Général de Gaulle, 68400 Riedisheim, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Art. 44 et 45 du CMP celles fixées à l'article 44 et 45 du CMP - lettre de candidature imprimé DC4, complété, daté et signé - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société - imprimé dc5, complété, daté ou signé ou imprimés DC5F et DC6 (DC5e pour les candidats étrangers) complétés, datés et signés, état annuel des certificats reçus (DC7) ou liasse fiscale 3666 + urssaf ou attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant du respect des obligations fiscales et sociales qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas indiquée sur l'imprimé dc5) si le candidat fait l'objet d'une procédure collective au sens du livre vi du co de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, - déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir - attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, du non recours à de la main d'oeuvre illégale ou clandestine.
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— attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire (pour les infractions du code du travail) - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - un extrait kbis de moins de trois mois - attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les intermédiaires -.
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Au moins trois références de la société en matière de prestations similaires de moins de trois ans (préciser le montant des marchés de travaux, nature des travaux, identité du maître d'ouvrage).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres - rémunération fixées dans les conditions générales et particulières paiement par mandat administratif à 30 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Restriction des limitations aux garanties (30)
2. Nature et étendue des garanties (25)
3. Process et modalités de la compagnie et/ou de son intermédiaire pour gérer efficacement et rapidement le contrat et en particulier les sinistres (20)
4. Tarification (20)
5. Pourcentage d'apérition - placement d ela coassurance (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire de la Ville de Riedisheim
Adresse du profil d'acheteur: http://riedisheim.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ciaps
Adresse postale: BP 90215
Commune postale: Thionville
Code postal: 57106
Point de contact: M. Pascal Colin
Téléphone: +33 382544453 📞
Courrier électronique: iaps@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 382544553 📠
Nom: Mairie de Riedisheim
Point de contact: Mme Munsch responsable marchés publics
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Mme le maire
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires
Les dossier de consultation sont disponibles et téléchargeables à l'adresse suivante: http://riedisheim.e-marchespublics.com Ou peuvent être obtenus sur demande écrite par courrier, fax ou mail mairie de riedisheim (service marchés publics): marilyne.sanchez@riedisheim.fr - télécopie 03.68.33.37.15 conditions d'envoi des dossiers: Dossier remis contre récépissé ou envoi en recommandé ar à la mairie de riedisheim 10 rue général de gaulle 68400 riedisheim (bureau no 4) les candidats peuvent également transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: http://riedisheim.e-marchespublics.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 67000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg Cedex
Source: OJS 2012/S 205-337444 (2012-10-19)
Informations complémentaires (2012-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 209-342955
Se réfère à l'avis: 2012/S 205-337444
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2012/S 209-342955 (2012-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 209-342955
Se réfère à l'avis: 2012/S 205-337444
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2012/S 209-342955 (2012-10-25)
Avis d'attribution de marché (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5,4 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-030178
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue Général de Gaulle, 68400 Riedisheim.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Restrictions des limitations aux garanties. (30)
2. Nature et étendue des garanties. (25)
3. Processus et modalités de la compagnie et/ou de son intermédiaire pour gérer efficacement et rapidement le contrat et en particulier les sinistres. (20)
4. Tarification. (20)
5. Pourcentage d'apérition - placement de la coassurance. (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-10 📅
Nom: Cabinet ASTER - Courtier en assurances pour la Mutuelle MICOM Identités Mutuelle
Adresse postale: 7/8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 020-030178 (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5,4 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-030178
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Annonce no 365, B.O.A.M.P. 206 B du 24 octobre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25 janvier 2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue Général de Gaulle, 68400 Riedisheim.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Restrictions des limitations aux garanties. (30)
2. Nature et étendue des garanties. (25)
3. Processus et modalités de la compagnie et/ou de son intermédiaire pour gérer efficacement et rapidement le contrat et en particulier les sinistres. (20)
4. Tarification. (20)
5. Pourcentage d'apérition - placement de la coassurance. (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-10 📅
Nom: Cabinet ASTER - Courtier en assurances pour la Mutuelle MICOM Identités Mutuelle
Adresse postale: 7/8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 020-030178 (2013-01-25)
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