Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance fraîs de soins et prévoyance pour les salariés de droit privé de l'office public de l'habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-12.
Avis de marché (2012-09-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
“Le marché est divisé en deux lots. Il est conclu à compter du 1.1.2013, pour une durée de 5 ans, avec possibilité de résiliation chaque année à échéance...”
Quantité ou étendue
Le marché est divisé en deux lots. Il est conclu à compter du 1.1.2013, pour une durée de 5 ans, avec possibilité de résiliation chaque année à échéance principale. Le lot 1 comporte une prestation supplémentaire éventuelle portant sur des "prestations complémentaires".
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Actis (opac - epic)
Adresse postale: 25 avenue de Constantine
Code postal: 38035
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.actis.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@actis.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 176-290692
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation sera disponible par téléchargement: sur le site www.marches-securises.fr.”
Source: OJS 2012/S 176-290692 (2012-09-12)