Souscription de contrats d'assurance fraîs de soins et prévoyance pour les salariés de droit privé de l'office public de l'habitat

ACTIS (OPAC - EPIC)

Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance fraîs de soins et prévoyance pour les salariés de droit privé de l'office public de l'habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-12.

Qui ?

• ACTIS (OPAC - EPIC)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en deux lots. Il est conclu à compter du 1.1.2013, pour une durée de 5 ans, avec possibilité de résiliation chaque année à échéance principale. Le lot 1 comporte une prestation supplémentaire éventuelle portant sur des "prestations complémentaires".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Actis (opac - epic)
Adresse postale: 25 avenue de Constantine
Code postal: 38035
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.actis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@actis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 176-290692
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera disponible par téléchargement: sur le site www.marches-securises.fr. Les dossiers devront être soit: — envoyés par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: ACTIS. Le Polynome. 25 avenue de Constantine BP 2508. 38035 Grenoble Cedex 2 — ou remis contre récépissé à l'accueil à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique. Le candidat devra déposer son dossier à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr Les variantes sont autorisées. Le candidat est libre de proposer une variante pour chaque lot, sans offre de base, mais il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans chaque CCTP, sauf exceptions justifées. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations, devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché, objet de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance fraîs de soins et prévoyance pour les salariés de droit privé de l'office public de l'habitat.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: fraîs de soins
Brève description: Fraîs de soins.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 1 comporte une prestation supplémentaire éventuelle, relative à des prestations complémentaires.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: prévoyance
Brève description: Prévoyance.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents suivants sont à fournir tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance.

Critère de sélection des candidatures:

En application de l'article 23 du décrêt 2005-1742 du 30.12.2005, la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des élements suivants:

— Conditions de recevabilité mentionnées aux articles 17,18 19 du décrêt 2005-1742 du 30.12.2005.

Situation juridique - références requises:

1) Lettre de candidature (DC1) ou équivalent. Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir la copie des jugements prononcés à cet effet, ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilité à engager la société. Si le candidat se présente en groupement, il devra figurer la désignation des membres du groupement et l'habilitation donnée au mandataire.

2) Déclaration du candidat (DC2) ou équivalent avec notamment les déclarations sur l'honneur dûment datées et signées justifiant que le candidat:

— a satisfait ses obligations fiscales et sociales de l'année 2011,

— n'a pas été condamné durant les 5 dernières années pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail,

— ne fait pas l'objet de l'une des interdictions à concourir mentionnées par l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005,

— que la prestation sera réalisée avec des salariés régulièrement employés, au regard des articles L 143-3, L620-3 du code du travail.

Pour les assureurs, uniquement et en complément des documents ci-dessus:

— agréement délivré pour présenter les opérations d'assurance.

Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des socuments ci-dessus:

— mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaitre l'étendue des pouvoirs,

— attestation d'assurance professionnelle,

— attestation de garantie financière.

Situation économique et financière:

Capacité financière: CA de la société au cours des 3 derniers exercices. Le candidat pourra utiliser le DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens,

— Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours de 3 dernières années. Le candidat pourra utiliser le DC2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le budget est financé par ressources budgétaires.

Délai global de paiement de 30 jours, conformément aux dispositions du décret 2002-232 du 21.2.2002.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises soumissionnaires pourront présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'exercice de la profession est réservé:

— aux sociétés d'assurance régies par l'article L 310-1 du code des assurances,

— aux mutuelles régies par le code de la mutualité,

— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et par l'article L 727-2 du code rural,

— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L 511-1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2012-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation - 50 %
2. Qualité des garanties - 30 %
3. Suivi des sinistres - 20 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera disponible par téléchargement: sur le site www.marches-securises.fr.

Les dossiers devront être soit:

— envoyés par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante:

ACTIS.

Le Polynome.

25 avenue de Constantine

BP 2508.

38035 Grenoble Cedex 2

— ou remis contre récépissé à l'accueil à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique.

Le candidat devra déposer son dossier à l'adresse électronique suivante:

www.marches-securises.fr

Les variantes sont autorisées. Le candidat est libre de proposer une variante pour chaque lot, sans offre de base, mais il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans chaque CCTP, sauf exceptions justifées.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations, devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché, objet de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L 551-1 et L 551-1 du code de justice administrative (CJA). Référé contractuel: articles L 551-13 et suivants du CJA. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur; articles R421-1 à R 421-7 du CJA.

Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 176-290692 (2012-09-12)

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