Souscription d'un contrat d'assurance "risques statutaires des agents soumis à la Cnracl" par le CCAS de Clermont-Ferrand

CCAS de Clermont-Ferrand

Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance "risques statutaires des agents soumis à la Cnracl" par le CCAS de Clermont-Ferrand.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-24 Avis de marché
2012-10-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Le marché est composé d'un lot unique et il est passé pour une durée de 4 ans. Il a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance par le CCAS de Clermont-Ferrand: risques statutaire des agents soumis à la Cnracl. Le titulaire pourra se voir confier des prestations supplémentaires: "charges patronales".
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 1 rue Saint-Vincent, CS 50478
Code postal: 63013
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Courrier électronique: marches@ccas-clermont-ferrand.fr 📧
Téléphone: +33 473980785 📞
Fax: +33 473980770 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date limite de soumission: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 207-340883
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
— Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante. http://ccas-clermont-ferrand.centreofficielles.com Le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée. — Les offres dématérialisées devront être envoyées à l'adresse suivante: http://ccas-clermont-ferrand.centreofficielles.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance "risques statutaires des agents soumis à la Cnracl" par le CCAS de Clermont-Ferrand.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.
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Des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Saint-Vincent CS 50478, 63013 Clermont-Ferrand

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents suivants sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance.
Les candidats devront utiliser obligatoirement les imprimé DC1 et DC2 joints au dossier de consultation (les pièces demandées y étant listées):
— la lettre de candidature: imprimé DC1 dûment complété, daté et signé,
— la déclaration du candidat: imprimé DC2 dûment renseigné et accompagné des documents cités au paragraphe G.
Le candidat pourra également fournir tout document qu'il estime de nature à appuyer sa candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres du CCAS de Clermont-Ferrand, section de fonctionnement.
Paiement mensuel par virement administratif de la prime actualisée en fonction de la masse salariale réelle des agents Cnracl.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint d'assureurs.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-1 du code des assurances,
— aux mutuelles régies par le code de la mutualité,
— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural,
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 - Qualité des garanties (50)
2. 2 - Prix de la prestation (40)
3. 3 - Suivi et gestion des sinistres (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service finances, affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://ccas-clermont-ferrand.centreofficielles.com 🌏
Nom: CCAS de Clermont-Ferrand
Point de contact: service finances affaires juridiques
URL des documents: http://ccas-clermont-ferrand.centreofficielles.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
— Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante.
Le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée.
— Les offres dématérialisées devront être envoyées à l'adresse suivante:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 207-340883 (2012-10-24)
Informations complémentaires (2012-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-348168
Se réfère à l'avis: 2012/S 207-340883
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2012/S 212-348168 (2012-10-30)
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