Souscription d'un contrat d'assurance pour la ville de Cernay

Ville de Cernay

Souscription d'un contrat d'assurance pour les prestations statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-20 Avis de marché
2012-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
A titre indicatif: masse salariale ville cnracl hors charges estimée à environ 1 643 870 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cernay
Adresse postale: 26 rue James Barbier
Code postal: 68700
Commune postale: Cernay
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cernay.fr 🌏
Courrier électronique: ottenwaelter.evelyne@ville-cernay.fr 📧
Téléphone: +33 389758276 📞
Fax: +33 389758264 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-303034
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
www.E-Marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription d'un contrat d'assurance pour les prestations statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 26 rue James Barbier, 68700 Cernay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec un mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
Autres conditions particulières:
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Michel Sordi, député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Cernay

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2012/S 184-303034 (2012-09-20)
Avis d'attribution de marché (2012-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 671 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-406035
Se réfère à l'avis: 2012/S 184-303034
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Annonce no228, B.O.A.M.P. 185 B du 25.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-06 📅
Nom: Gras Savoye Berger Simon
Adresse postale: 5 entrée Serpenoise
Commune postale: Metz
Code postal: 57041
Source: OJS 2012/S 247-406035 (2012-12-18)
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