Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL

Ville du Robert

Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-30 Avis de marché
2013-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
248 agents communaux affiliés à la CNRACL.Masse salariale au 31.12.2011 : 6 728 983,78 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Robert
Adresse postale: hôtel de ville, rue Vincent Allègre, BP 107
Code postal: 97231
Commune postale: Le Robert
Contact
Courrier électronique: commande.publique@ville-robert.fr 📧
Téléphone: +596 596651005 📞
Fax: +596 596657456 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date limite de soumission: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350558
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
248 agents communaux affiliés à la CNRACL.
Masse salariale au 31.12.2011 : 6 728 983,78 EUR.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012-16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1) dûment complétée, signée et accompagnée des habilitations des cotraitants le cas échéant et de tous les documents auxquels elle fait référence,
— déclaration du candidat (DC2) dûment complétée et signée,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— extrait Kbis,
— copie de l'agrément administratif dont la société d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L321.1 du code des assurances,
— lorsqu'un intermédiaire d'assurances dépose une offre, il est tenu de fournir un mandat de la société qu'il représente, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, de garantie financière d'une société d'assurance ou d'une banque et d'inscription à l'orias.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter du dépôt de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou en cas de groupement d'entreprises, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles L310-1 et suivant et L511-1 et suivant du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurance et/ou d'intermédiaire d'assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification (50)
2. Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alfred Monthieux
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Service des ressources humaines
Téléphone: +596 596655627 📞
Courrier électronique: ressources-humaines@ville-robert.fr 📧
Fax: +596 596653183 📠
Nom: Service de la commande publique
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Commune du Robert
Adresse postale: service de la commande publique, BP 107
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-16

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: villa Roy Camille - croix de Bellevue - BP 683 - rue du Bâtonnier Hector André
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: article L551 du CJA, du lancement de la procédure jusqu'à la conclusion du marché,
— référé contractuel: article L551-13 à 23 et R551-1 à 9 du CJA: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours pour excès de pouvoir: articles R421-1 et 3 du CJA: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours en annulation du marché: 2 mois à compter de la publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2012/S 212-350558 (2012-10-30)
Avis d'attribution de marché (2013-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Vincent Allègre, BP 107

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-137519
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-350558
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Annonce n° 589, BOAMP 213 B du 3.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-27 📅
Nom: CNP assurances sofcap
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel : article L551 du CJA, du lancement de la procédure jusqu'à la conclusion du marché ;
- référé contractuel : article L551-13 à 23 et R551-1 à 9 du CJA : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ;
- recours pour excès de pouvoir : articles R421-1 et 3 du CJA : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ;
- recours en annulation du marché : 2 mois à compter de la publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2013/S 082-137519 (2013-04-23)
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Produits/services:
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