Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL

Ville du Robert

Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-30 Avis de marché
2013-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
“248 agents communaux affiliés à la CNRACL.Masse salariale au 31.12.2011 : 6 728 983,78 EUR.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Robert
Adresse postale: hôtel de ville, rue Vincent Allègre, BP 107
Code postal: 97231
Commune postale: Le Robert
Contact
Courrier électronique: commande.publique@ville-robert.fr 📧
Téléphone: +596 596651005 📞
Fax: +596 596657456 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date limite de soumission: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350558
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.”
Source: OJS 2012/S 212-350558 (2012-10-30)
Avis d'attribution de marché (2013-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Vincent Allègre, BP 107

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-137519
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-350558
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

“Annonce n° 589, BOAMP 213 B du 3.11.2012.”
Source: OJS 2013/S 082-137519 (2013-04-23)
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