Services d'assurances pour le Centre hospitalier de Fontainebleau

Centre hospitalier de Fontainebleau

Services d'assurances pour le Centre hospitalier de Fontainebleau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-01 Avis de marché
2012-09-19 Informations complémentaires
2013-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Lot 1:dommages aux biens - contrat de 1ère ligne;Lot 2: dommages aux biens - contrat de 2ème ligne;Lot 3: responsabilités et risques annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Fontainebleau
Adresse postale: 55 boulevard Maréchal Joffre
Code postal: 77305
Commune postale: Fontainebleau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-fontainebleau.fr/ 🌏
Courrier électronique: cmp2@ch-fontainebleau.fr 📧
Téléphone: +33 160741054 📞
Fax: +33 160741385 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 149-249599
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être téléchargé dans son intégralité via le site suivant: https://www.achat-hopital.com (mode de retrait recommandé). En cas de difficulté de téléchargement, le dossier de consultation pourra être envoyé par mail ou par courrier suite à une demande écrite transmise par télécopieur (01.60.74.13.85) ou par mail (cmp2@ch-fontainebleau.fr). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour le Centre hospitalier de Fontainebleau.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et risques annexes (1ère ligne)
Brève description: Assurance des dommages aux biens et risques annexes (1ère ligne).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et risques annexes (2ème ligne)
Brève description: Assurance des dommages aux biens et risques annexes (2ème ligne).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et risques annexes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1:dommages aux biens - contrat de 1ère ligne;
Lot 2: dommages aux biens - contrat de 2ème ligne;
Lot 3: responsabilités et risques annexes.
Numéro de référence: 12SERV13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature précisant les éventuels co traitant (DC1 ou équivalent) - renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2 ou équivalent) - qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle... s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci. - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription - attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité - attestation d'inscription à l'orias - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires des 3 dernières années ou tout moyen apportant la preuve des capacités financières, sur déclaration DC2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens techniques et humains / qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues, ou tout moyen apportant la preuve des capacités techniques et humaines, sur déclaration DC2 ou équivalente.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les primes des contrats devront être réglées dans les formes prescrites par les règlements en vigueur, les compagnies renonçant à suspendre leurs garanties ou à résilier le contrat si le retard du paiement des primes est dû à la seule exécution des formalités administratives (y compris vote des crédits) Financement sur fonds propres inscrits au budget.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assiqtance technique (20)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Cornet, cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Fontainebleau
Point de contact: direction des services économiques et logistiques
Mme Cormet, cellule des marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SERV13
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être téléchargé dans son intégralité via le site suivant: https://www.achat-hopital.com (mode de retrait recommandé). En cas de difficulté de téléchargement, le dossier de consultation pourra être envoyé par mail ou par courrier suite à une demande écrite transmise par télécopieur (01.60.74.13.85) ou par mail (cmp2@ch-fontainebleau.fr). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Melun
Source: OJS 2012/S 149-249599 (2012-08-01)
Informations complémentaires (2012-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-19 📅
Date limite de soumission: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-299668
Se réfère à l'avis: 2012/S 149-249599
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2012/S 183-299668 (2012-09-19)
Avis d'attribution de marché (2013-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 394 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2013-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 005-005133
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Annonce nº 248, BOAMP 150 B du 4.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-01 📅
Nom: Cabinet Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint Martin
Commune postale: Aires-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smabtp
Adresse postale: 114 avenue Émile Zola
Commune postale: Paris
Code postal: 75015

3️⃣
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble quai 33 33/34 quai de Dion-Bouton CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cornet - cellule des marchés publics
Source: OJS 2013/S 005-005133 (2013-01-04)
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