Services d'assurances pour la Ville de Carcassonne
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Commune de Carcassonne. L'opération est composée de 3 lots distincts. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint d'assureurs dans les conditions prévues à l'article 51 du code des marchés publics. Le dossier de consultation comporte une formule de base, des formules alternatives. L'Entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans, prévue pour débuter à partir du 1.1.2013, sauf résiliation dans les conditions définies à l'article 3.4 du règlement de la consultation et 2 de l'acte d'engagement. Sélection des candidatures: Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature énumérées à l'article 5 du présent règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-10-11
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Avis de marché
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| 2013-01-10
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Avis d'attribution de marché
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