Services d'assurances des risques statutaires des agents du Conseil général des Deux-Sèvres

Conseil général des Deux-Sèvres

Services d'assurances des risques statutaires des agents du Conseil général des Deux-Sèvres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-10 Avis de marché
2013-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac - rue du Vieux Fourneau - BP 531
Code postal: 79021
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.deux-sevres.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg79.fr 📧
Téléphone: +33 549066379 📞
Fax: +33 549067994 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-10 📅
Date limite de soumission: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 71-118233
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Procédure ouverte selon l'article 33 et suivants du code des marchés publics. Une seule variante facultative portant sur le niveau de la franchise mais sous la condition suspensive d'avoir répondu à la solution de base. Durée du marché: 108 mois avec faculté réciproque de résiliation annuelle moyennant un préavis de 3 mois. Unité monétaire: l'euro. En conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont: -recevabilité en application des articles 43 et 44 du CMP; -capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article 45 du CMP. Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.deux-sevres.com ou être retiré au bureau des marchés du conseil général les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur support papier de leurs candidatures et de leurs offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services d'assurances des risques statutaires des agents du Conseil général des Deux-Sèvres.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: DAG1201AOS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Deux-Sèvres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— La déclaration de chaque candidat (formulaire DC1), regroupant les renseignements précisés aux articles 44 et 45 et justifiant des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC2).
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation de références pour des prestations similaires. Voir au réglement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le conseil général. Le mode de règlement est le virement. Le délai global de paiement de l'avance, des acomptes et du solde est de 30 jours. Les prix sont fermes. Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint non solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Compagnies, mutuelles d'assurances, institution de prévoyance ainsi que tout autre organisme habilité à délivrer les prestations objet du présent marché ainsi que leur représentant: agent ou courtier d'assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg79/ 🌏
Nom: Conseil général des Deux-Sèvres
Point de contact: bureau des marchés
URL pour informations complémentaires: http://www.deux-sevres.com 🌏
URL des documents: http://www.deux-sevres.com 🌏
URL pour la participation: http://www.deux-sevres.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAG1201AOS
Informations complémentaires
Procédure ouverte selon l'article 33 et suivants du code des marchés publics. Une seule variante facultative portant sur le niveau de la franchise mais sous la condition suspensive d'avoir répondu à la solution de base. Durée du marché: 108 mois avec faculté réciproque de résiliation annuelle moyennant un préavis de 3 mois. Unité monétaire: l'euro. En conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont: -recevabilité en application des articles 43 et 44 du CMP; -capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article 45 du CMP. Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.deux-sevres.com ou être retiré au bureau des marchés du conseil général les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur support papier de leurs candidatures et de leurs offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac - BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2012/S 071-118233 (2012-04-10)
Avis d'attribution de marché (2013-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 212 665 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mail Lucie Aubrac, rue du Vieux Fourneau, BP 531

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-010519
Se réfère à l'avis: 2012/S 71-118233
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Procédure ouverte selon l'article 33 et suivants du Code des marchés publics.Une seule variante facultative portant sur le niveau de la franchise mais sous la condition suspensive d'avoir répondu à la solution de base.Durée du marché : 108 mois avec faculté réciproque de résiliation annuelle moyennant un préavis de 3 mois.Le marché est consultable sur rendez-vous au bureau des marchés du Conseil Général des Deux-Sèvres.Unité monétaire : l'euro.En conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont :-recevabilité en application des articles 43 et 44 du CMP ;-capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article 45 du CMPLe dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.deux-sevres.com ou être retiré au bureau des marchés du Conseil généralLes candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur support papier de leurs candidatures et de leurs offres Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Deux-Sèvres

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-13 📅
Nom: Groupement Gras Savoye/Etika
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud BP 30015
Commune postale: Bruges Cédex
Code postal: 33522
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue Blossac - BP 541
Source: OJS 2013/S 009-010519 (2013-01-09)
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Produits/services:
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