Réhabilitation de la maison départementale de l'enfance et de la famille et réalisation du pole médico-social à Taninges - contrôle technique et coordination sécurité et protection de la santé

GPT CDE CG74 / MEDF de Taninges

La présente consultation a pour objet le choix d'un contrôleur technique et d'un coordonnateur sécurité et protection de la santé pour la réhabilitation de la maison départementale de l'enfance et de la famille et réalisation du pole médico-social à Taninges (74).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-07 Avis de marché
2013-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
La surface des oeuvres (SDO) des existants est d'environ 3 200 m².Il n'est pas prévu de décomposition en tranches; il est prévu des phases de travaux:— Phase 1: restructuration du bloc B,— Phase 2: restructuration du bloc A,— Phase 3: restructuration des blocs C et D pendant les vacances scolaires pour éviter l'immobilisation du restaurant.Ces 2 lots concernent la réhabilitation de la maison départementale de l'enfance et de la famille et la réalisation du pole médico-social à Taninges. Le bâtiment rénové doit obtenir le label etiquette a (la performance énergétique étant à minima de 60 kwh ep/m²/an).Durée en mois: 54 (à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GPT CDE CG74 / MEDF de Taninges
Adresse postale: M. le président du Conseil général 74, coordonnateur du groupement de commande département de la Haute-Savoie / maison départementale de l'enfance et de la famille, bâtiment des services départementaux, 1 rue du 30e RI, BP 2444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date limite de soumission: 2012-10-18 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-288844
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Jugement des candidatures: conformité administrative et capacités professionnelles, techniques et financières. L'organisme acheteur choisit le mode de transmission des plis par voie papier; si le candidat choisit la transmission électronique, les modalités de transmission sont définies dans le règlement de consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable sur www.semcoda.com ou remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par écrit à Semcoda. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le choix d'un contrôleur technique et d'un coordonnateur sécurité et protection de la santé pour la réhabilitation de la maison départementale de l'enfance et de la famille et réalisation du pole médico-social à Taninges (74).
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Contrôle technique - missions LE - PV - PS - attestations de prise en compte des règles parasismiques à la demande du permis de construire et à l'achèvement des travaux - HAND - Athand - BRD - TH E comprenant si nécessaire l'attestation de prise en compte de la réglementation thermique à l'achèvement des travaux - F - HYS - DPE NEUF - PH - attestation de prise en compte de la réglementation acoustique pour les permis de construire de bâtiments d'habitation neufs déposés à compter du 1.1.2013 - SEI notice de sécurité incluse - Consuel - Viel.
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Informations complémentaires sur les lots:
Effectif mini du candidat dans l'activité du lot: 3 début des prestations: 5.12.2012.
Numéro du lot: 2
Brève description: Coordination SPS - niveau 2.
Informations complémentaires sur les lots:
Effectif mini du candidat dans l'activité du lot: 3. Début des prestations: 5.12.2012.
Quantité ou étendue:
La surface des oeuvres (SDO) des existants est d'environ 3 200 m².
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches; il est prévu des phases de travaux:
— Phase 1: restructuration du bloc B,
— Phase 2: restructuration du bloc A,
— Phase 3: restructuration des blocs C et D pendant les vacances scolaires pour éviter l'immobilisation du restaurant.
Ces 2 lots concernent la réhabilitation de la maison départementale de l'enfance et de la famille et la réalisation du pole médico-social à Taninges. Le bâtiment rénové doit obtenir le label etiquette a (la performance énergétique étant à minima de 60 kwh ep/m²/an).
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Durée en mois: 54 (à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage).
Description des options:
Il n'est pas prévu d'options au sens de la réglementation nationale. Il est prévu éventuellement des options au sens du droit communautaire (marchés complémentaires, avenants).
Numéro de référence: 5376-02-04-MO-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de Mélan, 74440 Taninges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature datée et signée en original (de type DC1),
— Les sociétés en redressement judiciaire doivent fournir la copie du jugement du tribunal: le candidat sera admis s'il est habilité à poursuivre son activité pendant la période d'exécution du marché; conformément à la lettre circulaire no 2008-054, l'entreprise placée en procédure de redressement judiciaire devra produire également l'imprimé NOTI2 ou DC7 ou pièces équivalentes,
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— Documents spécifiques par lot: * lot 1 - contrôle technique: décision portant agrément en qualité de contrôleur technique; *lot 2 - coordination SPS: attestation de formation agréée des coordonnateurs - niveau 2 (du titulaire et du suppléant indiqués à l'acte d'engagement).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (le DC2 peut être utilisé à cet effet).
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. Elles sont autorisées à justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens (présentation des titres ou de l'expérience professionnelle de leurs dirigeants, etc...).
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Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste d'au minimum deux références de services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les références seront indiquées sur un tableau entièrement complété, conforme au modèle du dossier de consultation.
En l'absence de références, les candidats devront démontrer qu'ils disposent des niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles; à ce titre, les candidats doivent remettre les documents permettant d'évaluer ces capacités, notamment grâce à une description significative de la société: structure, effectifs, description de la logistique du candidat et des moyens matériels (informatiques, méthodologiques ...) dont il dispose, les profils des intervenants pressentis...
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement:
Les moyens en personnels seront obligatoirement détaillés par activité correspondant aux lots pour lesquels l'entreprise se porte candidate.
— Indication des titres d'études et professionnels des personnes qui interviendront spécialement sur l'opération,
— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le contrôleur technique, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché à l'aide de l'annexe (no 3) jointe au règlement de consultation.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de l'opération est assuré par le Département de la Haute-Savoie et par la maison départementale de la famille et de l'enfance sur leurs fonds propres et/ou emprunts et/ou subventions.
Les conditions de paiement figurent au CCAP de chaque lot.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement après attribution sera obligatoirement un groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Contrôle technique / coordination sécurité et protection de la santé.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: coefficient 3
2. Temps passé: coefficient 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Semcoda, service AMO
Adresse postale: 50 rue du Pavillon
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Téléphone: +33 474509845 📞
Courrier électronique: ericka.hauet@semcoda.com 📧
Fax: +33 469410092 📠
Point de contact: Ericka Hauet
URL des documents: http://www.semcoda.com 🌏
Nom: Semcoda, mandataire
Adresse postale: 50 rue du Pavillon, CS 91007
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01009

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 5376-02-04-MO-01
Informations complémentaires
Jugement des candidatures: conformité administrative et capacités professionnelles, techniques et financières.
L'organisme acheteur choisit le mode de transmission des plis par voie papier; si le candidat choisit la transmission électronique, les modalités de transmission sont définies dans le règlement de consultation.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur www.semcoda.com ou remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par écrit à Semcoda.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2012/S 175-288844 (2012-09-07)
Avis d'attribution de marché (2013-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 950 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: M. le président du Conseil général 74, coordonnateur du groupement de commande Département de la Haute-Savoie / Maison départementale de l'enfance et de la famille, bâtiment des services départementaux, 1 rue du 30e RI — BP 2444

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-032329
Se réfère à l'avis: 2012/S 175-288844
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Annonce nº 278, BOAMP 176 B du 12.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de Mélan, 74440 Taninges

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations : coefficient 3
2. Temps passé : coefficient 2

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-11 📅
Nom: Dekra Inspection
Adresse postale: 36 avenue Jean Mermoz - BP 8212
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69355
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Dekra Conseil HSE
Adresse postale: 21 avenue des Hirondelles - immeuble le Citadelle
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2013/S 021-032329 (2013-01-28)
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Fournisseurs:
DEKRA Conseil HSE Dekra Inspection
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé... Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services de contrôle technique