Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié et à adhésion facultative pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale

OPH Angers Loire Habitat

Prévoyance complémentaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-27 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Angers Loire Habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame CS 70109
Code postal: 49101
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Téléphone: +33 241235757 📞
Fax: +33 241235750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-11-08 📅
Date de publication: 2012-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 189-311264
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

“L’avis implique: un marché soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.”
Source: OJS 2012/S 189-311264 (2012-09-27)