Régime collectif de prévoyance à adhésion obligatoire

Institut national audiovisuel - INA

Le présent appel d'offres a pour but de remplacer le dispositif de régime de prévoyance de l'INA, Epic d'environ 1 000 salariés, au 1.1.2013, et d'attribuer à l'organisme retenu la couverture du régime de prévoyance pour l'ensemble du personnel de l'entreprise. durée du marché: 1 an renouvelable 4 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Audiens Prevoyance

Qui ?

• Institut national audiovisuel - INA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-28	Avis de marché
2013-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national audiovisuel - INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Code postal: 94360
Commune postale: Bry-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://ina.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: lchabauty@ina.fr 📧
Téléphone: +33 149832878 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-28 📅
Date limite de soumission: 2012-06-28 📅
Date de publication: 2012-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 104-173836
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Les dispositions en vigueur actuellement sont les suivantes: 1° indemnisation par l'employeur: a) — maladie (indemnisation sur 12 mois consécutifs): —— après 2 semaines de présence: maintien de la rémunération (sous déduction des IJ de la SS) à 100 % pendant 1 mois, majorée s'il y a lieu du supplément familial, —— après la période de l'essai ou après 6 mois de présence: maintien de la rémunération (sous déduction des IJ de la SS) à 100 % pendant 3 mois et à 50 % (cf. remarque ci-après) pendant les 3 mois suivants, majorée s'il y a lieu du supplément familial, — les cures thermales reconnues par la SS assimilées à la maladie. b) — accident du travail, de trajet et maladie professionnelle: maintien de la rémunération (sous déduction des IJ de la SS) à 100 % pendant 2 ans et à 50 % (cf. remarque ci-après) pendant 1 an, majorée s'il y a lieu du supplément familial, — maladie de longue durée: maintien de la rémunération (sous déduction des IJ de la SS) à 100 % pendant 3 ans et à 50 % pendant 2 ans, majorée s'il y a lieu du supplément familial. 2° indemnisation par l'organisme assureur le régime de prévoyance actuellement en vigueur à l'INA se décompose en 2 contrats distincts. Le salaire de référence est égal à la rémunération brute y compris les gratifications, primes ou rappels versés au cours des 12 mois précédent l'arrêt de travail. — contrat (1) capital décès / PTIA: —— décès toutes causes célibataire, veuf, divorcé, marié sans enfant à charge: 100 % du salaire de référence majoration par enfant à charge: 25 % du salaire de référence, —— décès accidentel versement d'un capital supplémentaire de 100 % du capital versé en cas de décès toutes causes, —— décès accident de trajet versement d'un capital supplémentaire égal à 200 % du capital versé en cas de décès toutes causes, si l'accident de trajet est reconnu comme tel par la sécurité sociale au titre de la législation sur les accidents du travail, — rentes éducation en cas de décès / PTIA/ montant des rentes éducation: —— de 0 à 8 ans: 13 % du salaire de référence, —— de 8 à 13 ans: 15 % du salaire de référence, —— de 13 à 18 ou 28 ans si études: 18 % du salaire de référence, —— pour les orphelins de père et de mère doublement des rentes dans la limite de 25 % du salaire de référence garanties, — arrêt de travail: le montant des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail est fixé à 50 % du salaire de référence sous déduction des prestations de la Sécurité sociale les versements interviennent: à partir du jour ou l'employeur cesse, en vertu de disposition ci-dessus de verser un salaire (à taux plein ou réduit) au plus tôt à compter du 181 — garanties invalidité permanente 1 — garantie incapacité temporaire: une indemnité journalière est versée à partir du jour où l'employeur substitue, en vertu des dispositions ci-dessus, un salaire réduit au salaire plein, c'est-à-dire au plus tôt à compter du 91 Est considérée comme période d'interruption de travail prise en compte pour le calcul de la franchise, toute période de travail dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique prise en charge par la SS. Montant de l'indemnité journalière: le montant de l'indemnité journalière est fixé à 80 % du salaire de référence (TA, TB TC) sous déduction: — des indemnités journalières de la SS, — de la rémunération maintenue par l'employeur lorsqu'un participant reprend son activité au service du souscripteur dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique, le montant de l'indemnité journalière est égal à la différence entre: d'une part le salaire qui aurait été perçu si le participant avait travaillé à temps plein, d'autre part, le cumul du salaire versé par l'employeur et de l'indemnité maintenue par la Sécurité sociale. Le service de l'indemnité journalière cesse: — à la reprise du travail au paiement de la rente d'invalidité, — à la liquidation de pension de vieillesse de la sécurité sociale et/ou d'une ou plusieurs retraites complémentaires. Revalorisation commune aux contrats (1) et (2). Les indemnités journalières ou les rentes d'invalidité sont revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point retraite Ircantec. Envoi des candidatures sous enveloppes cachetées (portant nom du fournisseur et mention "ne pas ouvrir, AOR" prévoyance par voie postale ou déposé contre récépissé. Pour les modalités d'envoi des candidatures par voie électronique: http://ina.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2012.

Informations complémentaires

Les dispositions en vigueur actuellement sont les suivantes:

1° indemnisation par l'employeur:

a)

— maladie (indemnisation sur 12 mois consécutifs):

—— après 2 semaines de présence: maintien de la rémunération (sous déduction des IJ de la SS) à 100 % pendant 1 mois, majorée s'il y a lieu du supplément familial,

—— après la période de l'essai ou après 6 mois de présence: maintien de la rémunération (sous déduction des IJ de la SS) à 100 % pendant 3 mois et à 50 % (cf. remarque ci-après) pendant les 3 mois suivants, majorée s'il y a lieu du supplément familial,

— les cures thermales reconnues par la SS assimilées à la maladie.

b)

— accident du travail, de trajet et maladie professionnelle: maintien de la rémunération (sous déduction des IJ de la SS) à 100 % pendant 2 ans et à 50 % (cf. remarque ci-après) pendant 1 an, majorée s'il y a lieu du supplément familial,

— maladie de longue durée: maintien de la rémunération (sous déduction des IJ de la SS) à 100 % pendant 3 ans et à 50 % pendant 2 ans, majorée s'il y a lieu du supplément familial.

2° indemnisation par l'organisme assureur le régime de prévoyance actuellement en vigueur à l'INA se décompose en 2 contrats distincts. Le salaire de référence est égal à la rémunération brute y compris les gratifications, primes ou rappels versés au cours des 12 mois précédent l'arrêt de travail.

— contrat (1) capital décès / PTIA:

—— décès toutes causes célibataire, veuf, divorcé, marié sans enfant à charge: 100 % du salaire de référence majoration par enfant à charge: 25 % du salaire de référence,

—— décès accidentel versement d'un capital supplémentaire de 100 % du capital versé en cas de décès toutes causes,

—— décès accident de trajet versement d'un capital supplémentaire égal à 200 % du capital versé en cas de décès toutes causes, si l'accident de trajet est reconnu comme tel par la sécurité sociale au titre de la législation sur les accidents du travail,

— rentes éducation en cas de décès / PTIA/ montant des rentes éducation:

—— de 0 à 8 ans: 13 % du salaire de référence,

—— de 8 à 13 ans: 15 % du salaire de référence,

—— de 13 à 18 ou 28 ans si études: 18 % du salaire de référence,

—— pour les orphelins de père et de mère doublement des rentes dans la limite de 25 % du salaire de référence garanties,

— arrêt de travail: le montant des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail est fixé à 50 % du salaire de référence sous déduction des prestations de la Sécurité sociale les versements interviennent: à partir du jour ou l'employeur cesse, en vertu de disposition ci-dessus de verser un salaire (à taux plein ou réduit) au plus tôt à compter du 181

— garanties invalidité permanente 1

— garantie incapacité temporaire: une indemnité journalière est versée à partir du jour où l'employeur substitue, en vertu des dispositions ci-dessus, un salaire réduit au salaire plein, c'est-à-dire au plus tôt à compter du 91

Est considérée comme période d'interruption de travail prise en compte pour le calcul de la franchise, toute période de travail dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique prise en charge par la SS.

Montant de l'indemnité journalière: le montant de l'indemnité journalière est fixé à 80 % du salaire de référence (TA, TB TC) sous déduction:

— des indemnités journalières de la SS,

— de la rémunération maintenue par l'employeur lorsqu'un participant reprend son activité au service du souscripteur dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique, le montant de l'indemnité journalière est égal à la différence entre: d'une part le salaire qui aurait été perçu si le participant avait travaillé à temps plein, d'autre part, le cumul du salaire versé par l'employeur et de l'indemnité maintenue par la Sécurité sociale.

Le service de l'indemnité journalière cesse:

— à la reprise du travail au paiement de la rente d'invalidité,

— à la liquidation de pension de vieillesse de la sécurité sociale et/ou d'une ou plusieurs retraites complémentaires.

Revalorisation commune aux contrats (1) et (2).

Les indemnités journalières ou les rentes d'invalidité sont revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point retraite Ircantec.

Envoi des candidatures sous enveloppes cachetées (portant nom du fournisseur et mention "ne pas ouvrir, AOR" prévoyance par voie postale ou déposé contre récépissé.

Pour les modalités d'envoi des candidatures par voie électronique: http://ina.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: AOR Prévoyance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 avenue de l'Europe, 94366 Bry-sur-Marne Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature dc1 ou documents équivalents,

— déclaration du candidat dc2 ou documents équivalents,

— attestations d'assurances professionnelles,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

— capacités professionnelles à assurer les prestations. Le prestataire devra justifier de références dans des prestations de même nature et importance sur les 3 dernières années,

— capacités et moyens techniques, avec présentation détaillée des moyens humains et techniques affectés à la gestion des dossiers,

— garanties et capacités financières (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires réalisé en rapport avec l'objet du marché).

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurent Chabauty
Adresse du profil d'acheteur: http://ina.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Institut national de l'audiovisuel
Point de contact: Jérôme Faundez
Téléphone: +33 149832840 📞
Courrier électronique: jfaundez@ina.fr 📧
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Code postal: 94366

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOR Prévoyance
Informations complémentaires

Les dispositions en vigueur actuellement sont les suivantes:

1° indemnisation par l'employeur:

— maladie (indemnisation sur 12 mois consécutifs):

—— après 2 semaines de présence: maintien de la rémunération (sous déduction des IJ de la SS) à 100 % pendant 1 mois, majorée s'il y a lieu du supplément familial,

—— après la période de l'essai ou après 6 mois de présence: maintien de la rémunération (sous déduction des IJ de la SS) à 100 % pendant 3 mois et à 50 % (cf. remarque ci-après) pendant les 3 mois suivants, majorée s'il y a lieu du supplément familial,

— les cures thermales reconnues par la SS assimilées à la maladie.

— accident du travail, de trajet et maladie professionnelle: maintien de la rémunération (sous déduction des IJ de la SS) à 100 % pendant 2 ans et à 50 % (cf. remarque ci-après) pendant 1 an, majorée s'il y a lieu du supplément familial,

— maladie de longue durée: maintien de la rémunération (sous déduction des IJ de la SS) à 100 % pendant 3 ans et à 50 % pendant 2 ans, majorée s'il y a lieu du supplément familial.

2° indemnisation par l'organisme assureur le régime de prévoyance actuellement en vigueur à l'INA se décompose en 2 contrats distincts. Le salaire de référence est égal à la rémunération brute y compris les gratifications, primes ou rappels versés au cours des 12 mois précédent l'arrêt de travail.

— contrat (1) capital décès / PTIA:

—— décès toutes causes célibataire, veuf, divorcé, marié sans enfant à charge: 100 % du salaire de référence majoration par enfant à charge: 25 % du salaire de référence,

—— décès accidentel versement d'un capital supplémentaire de 100 % du capital versé en cas de décès toutes causes,

—— décès accident de trajet versement d'un capital supplémentaire égal à 200 % du capital versé en cas de décès toutes causes, si l'accident de trajet est reconnu comme tel par la sécurité sociale au titre de la législation sur les accidents du travail,

— rentes éducation en cas de décès / PTIA/ montant des rentes éducation:

—— de 0 à 8 ans: 13 % du salaire de référence,

—— de 8 à 13 ans: 15 % du salaire de référence,

—— de 13 à 18 ou 28 ans si études: 18 % du salaire de référence,

—— pour les orphelins de père et de mère doublement des rentes dans la limite de 25 % du salaire de référence garanties,

— arrêt de travail: le montant des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail est fixé à 50 % du salaire de référence sous déduction des prestations de la Sécurité sociale les versements interviennent: à partir du jour ou l'employeur cesse, en vertu de disposition ci-dessus de verser un salaire (à taux plein ou réduit) au plus tôt à compter du 181

— garanties invalidité permanente 1

— garantie incapacité temporaire: une indemnité journalière est versée à partir du jour où l'employeur substitue, en vertu des dispositions ci-dessus, un salaire réduit au salaire plein, c'est-à-dire au plus tôt à compter du 91

Est considérée comme période d'interruption de travail prise en compte pour le calcul de la franchise, toute période de travail dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique prise en charge par la SS.

Montant de l'indemnité journalière: le montant de l'indemnité journalière est fixé à 80 % du salaire de référence (TA, TB TC) sous déduction:

— des indemnités journalières de la SS,

— de la rémunération maintenue par l'employeur lorsqu'un participant reprend son activité au service du souscripteur dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique, le montant de l'indemnité journalière est égal à la différence entre: d'une part le salaire qui aurait été perçu si le participant avait travaillé à temps plein, d'autre part, le cumul du salaire versé par l'employeur et de l'indemnité maintenue par la Sécurité sociale.

Le service de l'indemnité journalière cesse:

— à la reprise du travail au paiement de la rente d'invalidité,

— à la liquidation de pension de vieillesse de la sécurité sociale et/ou d'une ou plusieurs retraites complémentaires.

Revalorisation commune aux contrats (1) et (2).

Les indemnités journalières ou les rentes d'invalidité sont revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point retraite Ircantec.

Envoi des candidatures sous enveloppes cachetées (portant nom du fournisseur et mention "ne pas ouvrir, AOR" prévoyance par voie postale ou déposé contre récépissé.

Pour les modalités d'envoi des candidatures par voie électronique: http://ina.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Recours précontractuel avant la signature du marché devant le TGI de Paris.
Source: OJS 2012/S 104-173836 (2012-05-28)

Avis d'attribution de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 459 012,72 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2013-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 025-038247
Se réfère à l'avis: 2012/S 104-173836
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Annonce no 440, B.O.A.M.P. 103 B du 31.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (45)
3. Développement durable (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Audiens Prevoyance
Adresse postale: 74 rue Jean Bleuzen
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 bd du Palais
Source: OJS 2013/S 025-038247 (2013-02-01)

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