Réalisation, mise à jour, normalisation de plan simplifiés de bâtiments de la base de défense Brest-Lorient

Mindef/SGA/ESID de Brest

La prestation consiste à réaliser, mettre à jour à partir d'un levé de terrain ou à normaliser des plans simplifiés des bâtiments (plans dits "Atlas") de divers établissements militaires " sensibles défense " où non. Ces plans ont vocation à être établis dans un format aisément reproductible (A3), dans une échelle comprise entre le 1/50 et le 1/300. Ils comprennent les vues en plan de chaque niveau, les élévations de toutes les façades et pignons, les coupes du bâtiment et les toitures terrasse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-28 Avis de marché
2014-02-14 Avis d'attribution de marché
2014-02-20 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture et de métrage vérification
Quantité ou étendue: 200 000
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture et de métrage vérification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest ESID bureau achats Cc 16
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.fr 🌏
Téléphone: +33 298148183 📞
Fax: +33 298148107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-28 📅
Date limite de soumission: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275728
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Durée: marché à bon de commande de 1 an reconductible tacitement 3 fois renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents: - DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé, - DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Le candidat devra impérativement fournir les renseignements relatifs à sa nationalité (K-Bis ou équivalent). par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) ou les attestations et certificats et délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura étéretenue. Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale, le marché sera qualifié de " sensible " car son exécution s'exercera au profit d'un service ou dans un lieu abritant des informations ou supports classifiés dans lequel le cocontractant de l'administration prend des mesures de précaution, y compris dans les contrats de travail de ses employés, tendant à assurer que les conditions d'exécution de la prestation ne mettent pas en cause la sûreté ou les intérêts essentiels de l'etat. Un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis. Un avis défavorable conduit à écarter la candidature de l'entreprise concernée les candidatures ou les offres devront être: soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: ESID de Brest - service des achats de l'infrastructure Cc16 - BCRM de Brest - 29240 Brest Cedex 9, FRANCE; soit remises contre récépissé au bureau des marchés de la DRSID de Brest, 15 bis avenue de l'ecole Navale, Brest. - soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission. Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs les dossiers de demande d'habilitation seront transmis à la même adresse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation consiste à réaliser, mettre à jour à partir d'un levé de terrain ou à normaliser des plans simplifiés des bâtiments (plans dits "Atlas") de divers établissements militaires " sensibles défense " où non. Ces plans ont vocation à être établis dans un format aisément reproductible (A3), dans une échelle comprise entre le 1/50 et le 1/300. Ils comprennent les vues en plan de chaque niveau, les élévations de toutes les façades et pignons, les coupes du bâtiment et les toitures terrasse.
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Numéro de référence: 12177
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base de Défense Brest-Lorient, 29240 Brest Cedex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir renseignements complémentaires.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les marchés passés dans le domaine de la défense.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat. Le paiement sera effectué par paiement partiel définitif Les prix sont révisables annuellement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires.
Autres conditions particulières:
Le titulaire pourra être amené à travailler sur des sites sensibles de la Défense.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le Bot Bernard
Nom: Mindef/SGA/DCSID/ESID de Brest
Adresse postale: ESID de Brest Division GTP Bureau SER
Point de contact: BCRM de Brest ESID de Brest
M. Scolan Dominique
Téléphone: +33 298148327 📞
Fax: +33 298148073 📠
Adresse postale: ESID de Brest, bureau achats Cc16 BCRM de Brest - eSID - bureau des achats - cc16
Point de contact: BCRM de Brest
Fax: +33 109148107 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12177
Informations complémentaires
Durée: marché à bon de commande de 1 an reconductible tacitement 3 fois renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents: - DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé, - DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Le candidat devra impérativement fournir les renseignements relatifs à sa nationalité (K-Bis ou équivalent). par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) ou les attestations et certificats et délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura étéretenue. Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale, le marché sera qualifié de " sensible " car son exécution s'exercera au profit d'un service ou dans un lieu abritant des informations ou supports classifiés dans lequel le cocontractant de l'administration prend des mesures de précaution, y compris dans les contrats de travail de ses employés, tendant à assurer que les conditions d'exécution de la prestation ne mettent pas en cause la sûreté ou les intérêts essentiels de l'etat. Un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis. Un avis défavorable conduit à écarter la candidature de l'entreprise concernée les candidatures ou les offres devront être: soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: ESID de Brest - service des achats de l'infrastructure Cc16 - BCRM de Brest - 29240 Brest Cedex 9, FRANCE; soit remises contre récépissé au bureau des marchés de la DRSID de Brest, 15 bis avenue de l'ecole Navale, Brest. - soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission. Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs les dossiers de demande d'habilitation seront transmis à la même adresse.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299250366 📞
Fax: +33 299636584 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou notification. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2012/S 166-275728 (2012-08-28)
Avis d'attribution de marché (2014-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 995 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM de Brest ESID, bureau achats, CC 16

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-057775
Se réfère à l'avis: 2012/S 166-275728
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Annonce n° 125, BOAMP 167 B du 30.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base de défense Brest-Lorient, 29240 Brest Cedex 9.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-14 📅
Nom: SARL Terragone
Adresse postale: 17 rue de Léonard de Vinci
Commune postale: Morlaix
Code postal: 29600

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou notification. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2014/S 035-057775 (2014-02-14)
Informations complémentaires (2014-02-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-064559
Se réfère à l'avis: 2014/S 35-057775
Numéro JO-S: 39
Source: OJS 2014/S 039-064559 (2014-02-20)
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