Realisation des controles qualite sur les lignes routieres regionales
Région Rhône-Alpes
Réalisation de l'ensemble des outils et des procédures nécessaires pour le contrôle qualité et l'exécution des contrats des lignes routières régionales gérées directement par la Région Rhône-Alpes ainsi que les prestations SNCF assurées sur ces mêmes lignes. Cela concerne 14 contrats de lignes routières régionales.
Le prestataire sera chargé ensuite de réaliser lui-même les contrôles qualité selon les modalités de réalisation définies.
Le délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes
- • Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-16 | Avis de marché |
| 2013-05-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: direction des transports, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.rhonealpes.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-367815
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Numéro de référence: 12S0596
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
Point de contact: Florence Groeber
Courrier électronique: fgroeber@rhonealpes.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Téléphone: +33 426735968 📞
Fax: +33 426734743 📠
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Point de contact: secrétariat de la direction des affaires juridiques et de la commande publique, 6ème étage, bureau 444
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0596
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 223-367815 (2012-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:
Ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne. C'Est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: direction des transports, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.rhonealpes.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-367815
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Etendue et mode de la consultation.
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).
Forme du marché.
Le marché est un marché mixte.
— à prix global forfaitaire pour le contenu connu des prestations demandées telles qu'elles sont définies à l'article 2 du CCTP,
— à prix unitaire pour des prestations supplémentaires éventuellement commandées pour faire face à des contrôles supplémentaires ponctuels. Le prestataire sera sollicité au fur et à mesure du besoin par bons de commandes conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum.
Vu la quantité d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme: https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de l'ensemble des outils et des procédures nécessaires pour le contrôle qualité et l'exécution des contrats des lignes routières régionales gérées directement par la Région Rhône-Alpes ainsi que les prestations SNCF assurées sur ces mêmes lignes. Cela concerne 14 contrats de lignes routières régionales.
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Le prestataire sera chargé ensuite de réaliser lui-même les contrôles qualité selon les modalités de réalisation définies.
Description des options:
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
Durée de l'accord: 48 mois Numéro de référence: 12S0596
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Se reporter au règlement de la consultation. Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Capacité technique et professionnelle:
Se reporter au règlement de la consultation. Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Se reporter au règlement de la consultation. Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur les fonds de la Région Rhône-Alpes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Se reporter au règlement de la consultation. Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
Point de contact: Florence Groeber
Courrier électronique: fgroeber@rhonealpes.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Téléphone: +33 426735968 📞
Fax: +33 426734743 📠
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Point de contact: secrétariat de la direction des affaires juridiques et de la commande publique, 6ème étage, bureau 444
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0596
Informations complémentaires
Etendue et mode de la consultation.
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).
Forme du marché.
Le marché est un marché mixte.
— à prix global forfaitaire pour le contenu connu des prestations demandées telles qu'elles sont définies à l'article 2 du CCTP,
— à prix unitaire pour des prestations supplémentaires éventuellement commandées pour faire face à des contrôles supplémentaires ponctuels. Le prestataire sera sollicité au fur et à mesure du besoin par bons de commandes conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum.
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Vu la quantité d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme: https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 223-367815 (2012-11-16)
Avis d'attribution de marché (2013-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des transports, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-182043
Se réfère à l'avis: 2012/S 223-367815
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-30 📅
Nom: Services publics lab
Adresse postale: 122 cours Lieutaud
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 106-182043 (2013-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des transports, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-182043
Se réfère à l'avis: 2012/S 223-367815
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Marché attribué pour un montant de 336 555 EUR HT (Base + PSE2) pour la partie forfaitaire (pour les 4 années du marché), et conformément au bordereau des prix pour la partie à bons de commande. Le présent avis d'attribution vaudra avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 17.4.2013. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lyon.
Annonce nº 309, BOAMP 225 B du 21.11.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-30 📅
Nom: Services publics lab
Adresse postale: 122 cours Lieutaud
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 106-182043 (2013-05-31)
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